Règlement intérieur du FSDIE
Article 1 :
La commission du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) se réunit trois fois par année universitaire pour examiner les actions proposées par les étudiants de l'Université de Paris-Sud11.
Les campagnes sont annoncées sur le site web de l'université ainsi que par un publipostage.
Article 2 :
Les dossiers sollicitant une aide financière auprès du FSDIE ne peuvent être déposés que par des étudiants régulièrement inscrits à l’Université Paris-Sud11 (un certificat de scolarité de l’année en cours doit être joint au dossier) ou par des associations étudiantes domiciliées à l’Université Paris-Sud11.
Article 3 :
Le FSDIE est destiné à soutenir des actions qui contribuent au rayonnement de la vie étudiante. Pour ce faire, les projets doivent concerner un maximum d’étudiants, développer «l’esprit Paris-Sud 11» (par exemple : projets d’étudiants d’inter-composantes) et avoir des retombées sur l’Université Paris-Sud 11.
Article 4 :
Les dossiers doivent être présentés suivant une maquette réglementaire se trouvant sur le site Web de l’université et envoyés par voie électronique à la commission locale de la composante. Le nom des étudiants, le numéro étudiant à Paris-Sud, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail doivent être indiqués. Cette maquette n’exclut pas la présentation de documents complémentaires. Après examen des demandes, la commission locale s’engage à transmettre l’ensemble des dossiers par voie électronique au service de la Vie Etudiante chargé de la Commission FSDIE.
Article 5 :
Des commissions locales se réunissent dans chaque composante (UFR, IUT, IFIPS) de l’Université afin de donner un avis sur chacun des projets. Cet avis sera détaillé et motivé. Les étudiants déposant un dossier, doivent le présenter oralement devant cette commission locale.
Article 6 :
Les commissions locales doivent tenir compte des délais imposés par le service de la Vie Etudiante chargé de la Commission FSDIE : tout dossier transmis hors délai sera reporté à la commission suivante.
Article 7 :
La Commission FSDIE se réunit pour examiner et proposer (ou non) une subvention aux Conseils (CEVU puis CA).
Article 8 :
Les étudiants élus, membres de la Commission et porteurs de projet, ne doivent pas prendre part au débat de la Commission pendant l’examen de leur dossier.
Article 9 :
En cas de décision défavorable, les étudiants peuvent présenter un recours auprès de la Commission FSDIE en détaillant clairement les motifs de l’appel. Le délai du recours est d’un mois après la notification du rejet par la Commission FSDIE. La Commission FSDIE peut alors, soit se réunir en formation d’appel, soit joindre les appels à une réunion ordinaire.
Article 10 :
Peuvent être financés, « par exemple, les projets des associations culturelles, des associations sportives, des actions de bénévolat étudiant et toute autre initiative collective des étudiants ». (BO n°32 du 6 septembre 2001)
Les forums et autres manifestations, dont l’utilité pour les étudiants et l’image de marque de l’Université auprès des partenaires professionnels est reconnue, peuvent bénéficier d’une aide reconductible.
Les projets tutorés, projets similaires et projets professionnels personnels :
- la partie du projet faisant l’objet d’une évaluation au sein de la formation suivie par l’étudiant, ne peut être subventionnée par le FSDIE.
- La partie du projet n’étant pas concernée par l’évaluation peut être prise en compte par le FSDIE.
Ne peuvent être subventionnés :
- les projets à caractère politique, syndical, religieux,
- au sein du projet : les boissons alcoolisées, les frais d’essence et de péage, le tabac, ainsi que les opérations de rénovation des locaux appartenant à l’Université.
Article 11 :
Le budget des projets ne doit pas prendre en compte la participation d’enseignants : ceux-ci ne peuvent à titre personnel bénéficier d’une aide qui relèverait du FSDIE.
Article 12:
La prise en charge d’un projet ne peut être que partielle : les porteurs du projet doivent contribuer de manière significative et ce, de façon à inciter les étudiants à effectuer des recherches de partenariats. Les étudiants devront fournir un justificatif de ces sponsors, lors du dépôt du dossier.
Article 13:
Le financement des actions s’opère dans la limite des fonds attribués par le service financier de la composante dont les étudiants dépendent. Le remboursement des factures acquittées se fera :
-à l’étudiant porteur du projet,
-à l’étudiant coordinateur du projet dûment mandaté
ou à défaut à l’association ou au groupe porteur du projet.
Article 14:
La subvention est accordée par le FSDIE dans le cadre d’une année civile.
Les factures présentées par les porteurs d’un projet sont remboursables jusqu’au :
1er décembre dernier délai, de l’année civile.
(Cette date peut être modifiée suivant les contraintes budgétaires)
Article 15:
Les auteurs de projet (association ou groupe d’étudiants) s’engagent à fournir au service de la Vie Etudiante chargé de la Commission FSDIE un bilan moral et financier de leur action dans les deux mois qui suivent la réalisation du projet.
Dans le cas contraire, leurs nouvelles demandes de subvention ne pourront être examinées par la Commission FSDIE qu’à réception du bilan.
A la demande de la Commission, une présentation du bilan du projet pourra être effectuée devant celle-ci.
Les porteurs de projet s’engagent, le plus tôt possible, à prévenir le service de la Vie Etudiante chargé de la Commission FSDIE si la réalisation de ce projet s’avère impossible.
Article 16:
Le matériel subventionné par le FSDIE doit rester à la disposition de groupe d’étudiants ou de l’association concernée par le projet. Les composantes sont chargées de dresser et de mettre à jour l’inventaire desdits matériels pour tous les projets les concernant.
Article 17:
Les reliquats de crédits seront reversés l’année suivante dans le FSDIE.
Service gérant le FSDIE :
Maison des Études
Service Central des Formations et de la Vie Etudiante
Bât. 407 (1er étage)
91405 – Orsay cedex
Tél : 01 69 15 70 39
Fax : 01 69 15 43 63
Responsable : Laure SIERY : laure.siery@u-psud.fr
Secrétaire : Annie Le Goff : annie.le-goff@u-psud.fr