Stage Appliqué à la Propriété Intellectuelle 2015

Ce stage vous permet en quatre jours de vous former à la Propriété Intellectuelle : savoir à quelles conditions vous pouvez réutiliser la création d'autrui, comment valoriser vos résultats par les brevets, qui est titulaire des droits d'une création professionnelle,...

La Propriété Intellectuelle et ses applications n'auront plus de secret pour vous.

 

 Inscription en ligne

Public : enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants (dès la 1re année), autre personnel des organismes de recherche, extérieurs…

L’innovation, le numérique sont devenus des outils majeurs du XXIe siècle. Dans ce cadre, beaucoup d’entre nous sont amenés à produire ou accompagner la production de résultats innovants. Parallèlement, nous sommes le plus souvent en situation d’utiliser des créations d’autrui, quelle que soit leur nature (musique, vidéo, graphique, invention…).

En règle générale, ces pratiques mettent en œuvre la propriété intellectuelle. Il est donc primordial d’acquérir les bons réflexes pour valoriser au mieux ses ressources ou éviter simplement les pratiques illicites.

 Pour ces raisons, notre université propose déjà depuis de très nombreuses années une formation dans ce domaine. Le Stage Appliqué en Propriété Intellectuelle (SAPI) permet en quatre jours d’aborder les notions essentielles et de répondre à des questions devenues quotidiennes : à quelles conditions peut-on réutiliser la création d’autrui ? Comment valoriser les actifs immatériels des entreprises et organismes de recherche, notamment par le brevet ? Qui est titulaire des droits sur une création professionnelle ? Les intervenants, praticiens ou enseignants, tous spécialistes de ces questions, répondront en privilégiant une approche pratique pour établir un lien direct avec votre activité et vos préoccupations. Le partage des expériences s’avère d’autant plus riche que les participants viennent d’horizons différents et exercent des professions variées.

 

La certification SAPI est donnée à l’issue de la présence aux 4 journées. Pour s’adapter aux besoins et impératifs de chacun, ce stage peut être suivi par journée et, le cas échéant, sur plusieurs années.

Pour en savoir plus : contact
(celine.mariel @ u-psud.fr)

  •              HORAIRES

Accueil : 9h00

Séances : 9h30-12h30 et 14h00-17h00

Lieu : Campus d'Orsay, PUIO (Bâtiment 640)

 

             PROGRAMME 2015

 Module 1 : Les principes de la propriété intellectuelle – Jeudi 12 MARS

Matin : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

par Alexandra BENSAMOUN, Maître de Conférences HDR à l’Université Paris-Sud

Les principes de base

La différence entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Les différents objets protégés

L’articulation entre les régimes

Modes de protection accessoires (signes distinctifs, dessins & modèles, obtentions végétales…)

Après-Midi : Quelle protection pour quelles personnes ?

par Me Polyanna BIGLE, Avocate au Barreau de Paris spécialisée en propriété intellectuelle

L’attribution des droits – la question des créations de salariés

Le contenu du monopole – les actes interdits et ceux autorisés

Les alternatives ou compléments à la propriété intellectuelle

(gestion du secret, systèmes de dépôt ou d’enregistrements alternatifs…)

 

Module 2 : L’obtention du brevet d’invention - JEUDI 02 AVRIL

Matin : Que le brevet protège-t-il et comment ?

par François MUNDLER, Conseil en Propriété Industrielle du Cabinet Pontet-Allano

La définition de l’invention – les exclusions – les conditions de brevetabilité

Les prérogatives du breveté et les limites à la protection

Après-Midi: Comment obtenir un brevet ?

par Emilie GALLOIS, Chef du Service Electricité à la Direction Brevets de l’INPI

Les formalités à accomplir – l’instruction des demandes

Les procédures européennes et internationales

Convergences et divergences des principaux brevets étrangers

 

Module 3 : La propriété intellectuelle dans l’environnement numérique – JEUDI 21 MAI

Matin : Quelles protections pour les créations numériques ?

par Antoine LATREILLE, Professeur à l’Université Paris-Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet

La protection des données – La protection des bases de données

La protection du logiciel et des créations informatiques

Après-Midi : Comment la propriété intellectuelle réagit à Internet ?

par Arnaud LATIL, Maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

Les règles de responsabilité

Les échanges de contenus – L‘Hadopi

Les mesures techniques de protection

Les noms de domaine

 

Module 4 : La propriété intellectuelle au centre de la valorisation de la recherche – Jeudi 04 JUIN

Matin : Quelle place pour le brevet au sein des organismes de recherche ?

par François Plais, Chef du Service Recherche Partenariale et Propriété Intellectuelle à l’Ecole Polytechnique

Aspects économiques de la propriété industrielle

La valorisation des actifs immatériels

Les différentes stratégies en matière de brevet

Le brevet comme source d’information scientifique et technique

Après-Midi : Quel rôle pour le contrat ?

par Soizic LEFEUVRE, Responsable de la Cellule Partenariats et Transfert et Responsable Adjointe du SAIC de l’Université Paris-Sud

Les principes de formation, de mise en œuvre et de disparition du contrat

Les principales clauses et leur signification

Les particularités des contrats portant sur la recherche ou l’innovation