Travailler avec les laboratoires de PSUD

 Vous faites partie d'une entreprise et vous souhaitez collaborer avec un laboratoire pour développer des technologies ?
L'Université Paris-Sud est reconnue internationalement pour sa recherche multidisciplinaire et couvre un large spectre de disciplines :
- Physique,
- Informatique,
- Mathématiques,
- Chimie,
- Sciences de la vie, y compris médecine et pharmacie
- Sciences et Techniques de Activités Physiques et Sportives (STAPS)
- Droit, Économie et Gestion
Découvrez les domaines scientifiques d'application de nos laboratoires.

Nous sommes là pour vous aider à :
- identifier le laboratoire et le type de contrat qui répond à vos besoins,
- vous orienter vers le type de contrat le plus adapté à vos besoins.
Exprimez vos besoins à techno-transfert.saic @ u-psud.frou en remplissant le formulaire.

 Voici un descriptif de différents types de contrats permettant de cadrer vos partenariats avec un laboratoire de l'Université :

Le contrat de prestation

le Laboratoire « met à disposition » son savoir-faire,
le Laboratoire est tenu d’une obligation de résultat, c'est-à-dire d’un résultat précis fixé dans l’annexe scientifique,
il ne doit y avoir aucune activité inventive, donc pas de résultats susceptibles d’être protégés par des éléments de propriété industrielle,
le partenaire est propriétaire des résultats matériels de l’étude (aucun savoir-faire du Laboratoire n’est transmis),
le partenaire paie la totalité du coût de la prestation.

Le contrat de collaboration de recherche

il doit s’agir d’une véritable collaboration avec des apports (intellectuels, matériels ou financiers) des deux partenaires,
le Laboratoire a une obligation de moyens, c’est à dire qu’il est tenu de mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour réaliser l’étude,
il peut y avoir activité inventive pouvant déboucher sur des résultats qui feront l’objet ou non d’une protection au titre de la propriété industrielle (brevets, marques…),
il y a copropriété des résultats,
le partenaire paie une partie des coûts de l’étude.

C’est également ce type de contrat qui sert de base de négociation avec le partenaire dans le cadre d’une C.I.F.R.E.

Le contrat « équipe-conseil »

Ce peut être la solution quand un scientifique personne physique ou une équipe de chercheurs a été contacté par une entreprise (ou un organisme public) pour une consultance :
● les prestations fournies sont strictement intellectuelles,
● il ne doit y avoir aucune activité inventive,
● aucun travail expérimental en laboratoire,
● aucun travail de recherche supplémentaire,
● le partenaire paie la totalité du coût de l’étude, l’argent étant versé au Laboratoire.

L'accord de confidentialité

Il est conclu avant même le début des négociations, et a pour but de conserver le caractère secret des informations transmises lors des échanges entre les futurs partenaires (y compris des visites de locaux).

Le contrat de licence 

C’est le contrat par lequel le titulaire d’un brevet concède à un tiers, en tout ou partie, la jouissance de son droit d’exploitation moyennant une redevance, sans pour autant transférer la propriété de son brevet.

 L’article 1101 du Code Civil dispose que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
L’article 1134 alinéa 1 du Code Civil dispose que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Par conséquent, le contrat est la LOI DES PARTIES.