Licences et Droits d'Auteur

L’auteur d’une œuvre conserve automatiquement la propriété intellectuelle de cette dernière, dans le droit français. Pour autant, la diffusion des œuvres sous forme numérique incite les auteurs à mieux les contrôler : obligation de citation, droit de diffusion, de reproduction, modification, redistribution à usage non-commercial, etc. De nombreuses licences sont actuellement disponibles, tels les Creative Commons (CC) ou la licence publique générale GNU (GNU/GPL).

Les licences libres

Creative Commons (CC)

Les 6 contrats-types CC sont adaptés à la mise en ligne des ressources pédagogiques, que ce soit un texte, une photo ou un site web. Ils combinent une ou plusieurs des options suivantes :
- Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
- Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
- Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Choisir son contrat Creative Commons :

Pour sélectionner le contrat souhaité, aller sur l'interface Choisissez votre licence : après avoir répondu aux questions et cliqué, des lignes de code html apparaissent ; copiez et collez dans votre document en ligne.

Si votre document n'est pas encore en ligne, insérez manuellement le logo CC et écrire la phrase suivante :
[Titre du document] de [nom de l'auteur] est mis à disposition selon le Contrat [décrire le contrat choisi], disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

GNU / GPL

GNU est un système d'exploitation basé sur la notion de "logiciel libre" donnant aux utilisateurs la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer les logiciels. Quatre types de liberté sont énoncés :
- (Liberté 0) La liberté d'exécuter le programme, pour n'importe quel usage.
- (Liberté 1) La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à vos besoins. Accéder au code source est une condition pour cela.
- (Liberté 2) La liberté de redistribuer des copies pour aider votre prochain.
- (Liberté 3) La liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques vos améliorations pour que toute la communauté en bénéficie. Accéder au code source est une condition pour cela.

Les licences GNU concernent les logiciels, la documentation et les œuvres d'usage pratique.
Le logiciel WIMS est sous licence GNU GPL.

Liens à consulter

  • Utilisation d'œuvres à des fins d'éducation et de recherche
    Le point sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique : les textes réglementaires du Bulletin Officiel expliqués sur le site Educscol. Voir aussi la section des Guides juridiques.
  • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
    [vidéo] Conférence de Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I et responsable de l'Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM) sur la confrontation du droit de la propriété intellectuelle et de l'Information. Durée : 84 mn, Université de tous les Savoirs, 2000.
  • La notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
    [vidéo] Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 à Nantes. Présentation et table ronde, suivie des questions de la salle. Durée : 110 mn, CERIMES, 2008.