Direction des affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques (DAJ) joue un rôle d’appui auprès des élus, des composantes et des différents services de l’Université. Elle est rattachée à la Direction Générale des Services de l'Université.

Ses principales missions

- Conseil juridique auprès des élus et des différents services de l’Université

- Audit juridique et contrôle de la régularité des actes ;

- Veille juridique ;

- Examen des contrats et conventions complexes, réalisation de contrats types ;

- Affaires statutaires : participation à l’élaboration des statuts de l’Université et de ses composantes, secrétariat de la Commission des statuts, rédaction des délégations de signature, ... ;

- Accès aux documents administratifs: réponse aux demandes de communication ;

- Élections : organisation et coordination des élections pour le CA, le CFVU et le CR et les conseils des composantes de l’Université ;

- Affaires disciplinaires : la DAJ assure le secrétariat de la section disciplinaire ;

- Concessions de logement et autorisations d'occupation du domaine public universitaire ;

- Pré-contentieux et affaires contentieuses : prévention des contentieux, rédaction des mémoires et représentation de l'Université devant les différentes juridictions ;

- Formations juridiques : participation aux formations à destination des élus et des personnels de l’Université.