Comité Technique (CT)

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Loi n°2010-751 du  5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

- Décision de création du Comité Technique du Conseil d’Administration du 5 juillet 2011 ;

- Avis du comité technique paritaire de l’Université Paris-Sud  sur la création d’un Comité Technique, en date du 30 juin 2011

Le Comité Technique est consulté notamment sur :

  • L'organisation et le fonctionnement de l'établissement et des services
  • La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • Les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'établissement ou des services, et leur incidence sur les personnels
  • Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • La formation et le développement des compétences et des qualifications professionnelles
  • L'insertion professionnelle
  • L'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
  • L'action sociale
  • Le bilan social

La composition et les procès-verbaux des séances sont accessibles sur l'Intranet de l'Université, onglet "A votre service", rubrique "RH", dossier "Instances représentatives". Ou directement via ce lien .