Comité Technique Paritaire (CTP)

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Loi n°2010-751 du  5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

- Décision de création du Comité Technique du Conseil d’Administration du 5 juillet 2011 ;

- Avis du comité technique paritaire de l’Université Paris-Sud  sur la création d’un Comité Technique, en date du 30 juin 2011

Le Comité Technique (CT) remplace le Comité Technique Paritaire (CTP)

 

Le Comité Technique est consulté notamment sur :

  • L'organisation et le fonctionnement de l'établissement et des services
  • La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • Les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'établissement ou des services, et leur incidence sur les personnels
  • Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • La formation et le développement des compétences et des qualifications professionnelles
  • L'insertion professionnelle
  • L'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
  • L'action sociale
  • Le bilan social

 

Composition du Comité Technique

Arrêté modificatif de composition du Comité Technique DRH/JUR2016-5

Arrêté modificatif de composition du Comité Technique en date du 14.06.2016

Arrêté modificatif de composition du Comité Technique en date du 27.06.2016

Arrêté modificatif de composition du Comité Technique en date du 22.09.2016

Règlement Intérieur du Comité Technique 

 

 

PV des CT (et CTP)