Commission Consultative des Doctorants Contractuels

La Commission Consultative des Doctorants Contractuels est un organe consultatif. Elle rend des avis motivés au Président de l’Université, seul autorisé à prendre des décisions concernant le contrat de travail des doctorants. Elle traite des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des
doctorants ayant signé un contrat doctoral avec l’Université Paris-Sud, quel que soit le financement et quel que soit le service (100% recherche, ou incluant une activité hors recherche : enseignement, médiation scientifique, valorisation de la recherche, expertise/conseil).

En dernier recours, lorsqu’un conflit ne trouve pas d’issue, la Commission peut être saisie par le Président de l’Université ou par le doctorant, auprès de la Direction des Ressources Humaines (DRH). Parce qu’il s’agit de traiter de questions d’ordre individuel, les travaux et avis de la Commission sont strictement confidentiels. Une copie de l’avis motivé rendu par la Commission est transmis au doctorant concerné.

Elle comporte 6 membres :

  • 3 membres du Conseil Scientifique, nommés par le Président de l’Université sur proposition du Conseil Scientifique.
  • 3 doctorants contractuels (et 3 suppléants) élus pour un mandat de 2 ans.

S’y ajoutent des membres intervenant à titre consultatif (non votants) : un représentant du Président de l’Université, le Directeur des Ressources Humaines ou son représentant, et de 1 à 5 experts (désignés en fonction des dossiers à examiner).

Sa compétence concerne les litiges relatifs à la situation professionnelle d’un doctorant (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) :

  • Les procédures de licenciement
  • Les conditions d’exercice des activités professionnelles, que ce soit la recherche ou les autres activités (enseignement, médiation scientifique, valorisation de la recherche, expertise/conseil)
  • Le respect du temps de travail
  • Les obligations de service
  • Les congés

Attention, nous rappelons que l’École Doctorale à laquelle est rattaché le doctorant reste le premier interlocuteur en cas de conflit, en particulier pour les désaccords d’ordre scientifique.