Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP) est un organe consultatif. Elle rend des avis motivés au Président de l’Université, seul autorisé à prendre des décisions concernant les contrats de travail.

La CCP est une commission propre à l'établissement.

Elle est paritaire (même nombre de représentants de l'administration et d'élus du personnel).

Elle est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au delà de la période d'essai et de sanction disciplinaire (autre que le blâme et l'avertissement). Elle peut être consultée pour des questions d'ordre individuel liées à la situation professionnelle des contractuels (demandes de congés, travail à temps partiel, mise en disposition etc.)

Arrêté établissant la liste des membres des représentants des personnels à la CCP

Arrêté relatif à la fin du mandat de la CCP

Règlement Intérieur de la CCP