Comités et commissions de l'Université

La Commission des Statuts

La Commission des Statuts a compétence pour toutes les modifications statutaires concernant l’Université et ses composantes.

Le Comité Electoral

Pour l’ensemble des opérations d’organisation des élections, le Président de l’Université est assisté d’un Comité Electoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des usagers et dont la composition est fixée par les statuts de l’établissement.

La Section Disciplinaire

Issue du Conseil d’administration de l’établissement, elle exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants et des enseignants.

Le Comité Technique

Le Comité Technique est une instance de dialogue entre le personnel et l’administration. Il est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement des services ; de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ; de règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire ; d’évolutions technologiques et de méthodes de travail des services et de leur incidence sur les personnels ; de grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; d’égalité professionnelle, de parité et de lutte contre les discriminations ; de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles ; d’insertion professionnelle. La communication du bilan social qui lui est faite donne lieu à un débat annuel. Enfin, il est informé des principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois.

La Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)

La Commission Paritaire d’Etablissement est une instance consultative où siègent, en nombre égal, des représentants des personnels et des représentants de l’administration. C’est une assemblée consultative qui émet des avis, les décisions étant prises à un autre échelon (Ministère, Conseil d’Administration…). La Commission Paritaire d’Etablissement est saisie de questions individuelles et prépare ainsi les travaux des commissions administratives paritaires (CAP) :
- en matière de recrutement ;
- sur les questions d’ordre individuel relatives notamment au détachement, à la mutation, à la disponibilité, à l’avancement, aux contestations de notation, etc…

La Commission Consultative des Doctorants Contractuels

La Commission Consultative des Doctorants Contractuels est un organe consultatif qui traite des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants ayant signé un contrat doctoral avec l’Université Paris-Sud, quel que soit le financement et quel que soit le service (100% recherche, ou incluant une activité hors recherche : enseignement, médiation scientifique, valorisation de la recherche, expertise/conseil).

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP)

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP) est un organe consultatif. Elle rend des avis motivés au Président de l’Université, seul autorisé à prendre des décisions concernant les contrats de travail.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative présidée par le président de l’université ou son représentant, et devant se réunir au moins trois fois par an. Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés le personnel et les étudiants.

Le CHSCT met en ligne sur l'intranet l'ensemble de ses PV et relevés de décisions ainsi que la liste des CHSCT par composante et leur composition.

Les Comités de sélection

Ils sont créés à l’occasion de chaque ouverture de poste d’enseignant-chercheur au recrutement, ils sont composés de 8 à 16 membres, dont au moins la moitié est choisie hors de l’établissement.

Les Commissions ad-hoc

Dans le cadre du recrutement des enseignants du second degré affectés dans le «Supérieur», le président peut nommer une commission ad-hoc par emploi publié, chargée de l’étude des dossiers et de la proposition d’une candidature ou d’une liste de candidats retenus.

Les Commissions d’Aide à la Décision des Conseils

Outre les commissions statutaires, il existe des commissions propres à l’Université Paris-Sud, créées par délibération du Conseil d’Administration.

  • La Commission des Finances
  • La Commission de Patrimoine
  • La Commission des Relations Internationales (CORI)
  • La Commission des Personnels Enseignants de l’Université (CPEU)
  • Les Commissions Consultatives de Spécialités d’Université (CCSU)