Délégations de signatures

 

Qu'est-ce qu'une délégation de signature ?

 

La délégation de signature est une simple modalité d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant (Président de l’Université par exemple) d'une partie de son activité en lui permettant de désigner un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire.

La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées. Le bénéficiaire d'une délégation de signature ne peut pas subdéléguer la signature qu'il a reçue à l’un de ses agents. S'il est empêché ou absent, le délégant peut toujours signer ou suppléer cette carence en accordant une délégation de signature à la ou aux personnes remplaçant temporairement le délégataire.

Personnelle, puisque délivrée intuitu personae, elle cesse de produire ses effets dès qu'un changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire.

Répertoire des délégations de signature