Répertoire des actes administratifs

Ce répertoire recense les actes administratifs de l’Université Paris-Sud soumis à publicité.

La publicité d'un acte administratif est nécessaire pour le rendre opposable aux tiers.

Le répertoire propose également des rubriques spécifiques à la Section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants et à l'accès aux documents administratifs de l'établissement.

Sommaire

1. Actes des Conseils de l'université

- Conseil d'Administration

- Commission de la recherche

- Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

- Comité technique

2. Arrêtés et décisions

Délégations de signatures

→ Répertoire des délégations de signatures

Délégations de pouvoirs du Conseil d'administration au Président

- Délégations administratives, actions en justice et conventions (mise en ligne 27/6/2016)

- Conventions ressources humaines et de reversement

Nominations et désignations

- Désignation des membres de la Section disciplinaire des usagers (accès réservé - intranet)

- Arrêté de désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de l'université Paris-Sud

- Élection du président de l'Université Paris-Sud

Divers

- Autorisation de la police à circuler sur le campus (mise en ligne le 03/01/2013)

3. Élections de l'université

Répertoire des résultats des élections

4. Statuts

Statuts et règlement intérieur de l'université

5. Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'Université Paris-Sud

6. Section disciplinaire

- Présentation de la section disciplinaire compétente pour les usagers (étudiants)

- Présentation de la section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs et enseignants (à venir)

7. Accès aux documents administratifs

Depuis le 30/01/2012, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l'Université-Paris Sud est la direction des affaires juridiques.

direction.juridique @ u-psud.fr - tél.: 01 69 15 81 18

En cette qualité, elle est chargée de simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers et des agents et de permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées.

A ce titre, elle a pour missions de:

-    réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ;
-    réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
-    assurer la liaison entre l’université Paris-Sud et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Plus d'informations:

- Arrêté de désignation de la PRADA de l'université Paris-Sud

- Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux documents administratifs et en matière de réutilisation des informations publiques, le site web de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) propose différentes fiches thématiques.