Enseignants second degré

Les emplois du second degré ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés, de lycée professionnel (PLP) ou d'éducation physique et sportive (PEPS).

Les candidats doivent être en activité ou en position de disponibilité, de détachement ou congés divers.

Les fonctionnaires de catégories A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance, les personnels enseignants appartenant à d'autres ministères que celui de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et les professeurs des écoles souhaitant être affectés dans l'enseignement supérieur doivent obligatoirement déposer une demande de détachement selon les modalités définies par la note de service n° 2011-047 du 24 mars 2011 (parue au B.O.EN n° 13 du 31 mars 2011) relative au détachement dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. La demande de détachement doit être adressée au rectorat ainsi qu'à l'établissement d'enseignement supérieur. Leur affectation ne sera prononcée que si leur détachement est accepté.

Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes, etc.) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé, doivent impérativement, s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés (décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951) avant le 31 décembre 2011. Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration et leur titularisation prononcées dans un des corps enseignants du second degré public. Cette demande est à adresser au bureau DGRH B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service