Documents de référence

Les textes législatifs et réglementaires

  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2016 (articles 9 et 16)
  • décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
  • arrêté du 23/04/2009 fixant le montant de la rémunération des doctorants contractuels
  • circulaire ministérielle du 24/06/2009 sur les doctorants contractuels
  • circulaire ministérielle du 29/07/2009 sur la rémunération des doctorants contractuels
  • Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche : article 35 sur le doctorat "ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnu dans les conventions collectives", et articles 78 à 83 sur le statut des docteurs dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Les documents de référence

Déroulement du doctorat

Les établissements membres de l’Université Paris-Saclay, dont fait partie l'Université Paris-Sud, se sont engagés dans la construction d’un espace doctoral commun, avec des documents et des procédures communes que vous pouvez retrouver sur la page Procédures et documents de référence. Vous y trouverez : charte du doctorat, procédures d'admission, d'inscription, de soutenance, de cotutelle, de direction de thèse, et de gestion des formations.

Contrat doctoral