Documents de référence

Les textes législatifs et réglementaires

  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
  • Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération des doctorants contractuels
  • Article L612-7 du code de l'éducation et article L421-1 du code de la recherche, relatifs à la formation doctorale

Les documents de référence

Déroulement du doctorat

Les établissements membres de l’Université Paris-Saclay, dont fait partie l'Université Paris-Sud, se sont engagés dans la construction d’un espace doctoral commun, avec des documents et des procédures communes que vous pouvez retrouver sur la page Procédures et documents de référence. Vous y trouverez : charte du doctorat, procédures d'admission, d'inscription, de soutenance, de cotutelle, de direction de thèse, et de gestion des formations.

Contrat doctoral