Contrat Doctoral

Le contrat doctoral a été mis en place par le Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Il est conditionné par l'inscription en doctorat. Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des Écoles Doctorales.
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail pouvant être consacré aux activités suivantes :
- enseignement,
- diffusion de la culture scientifique,
- valorisation des résultats de la recherche,
- missions de conseil dans une entreprise, une collectivité, une administration, un établissement public, une association.