Passage aux « responsabilités et compétences élargies »

Lors de sa séance du 14 décembre 2009, le Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud 11 s’est prononcé en faveur du passage aux Responsabilités et Compétences Elargies dans le cadre de la loi du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités.

Venant après le vote du Comité Technique Paritaire (CTP) obtenu le 10 décembre, ce vote consacre un long travail de préparation.

En 2008 l’audit réalisé à la demande du Ministère par l’Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche, conduit l’université à adopter un schéma directeur pour mettre en place les conditions de l’autonomie de l’établissement. Début 2009, la Ministre, Valérie Pécresse, propose l’Université Paris-Sud 11 pour un passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2010.

Durant toute l’année 2009, l’Université met en place des plans d’actions sectoriels pour une adaptation optimale aux transferts de fonctionnalités notamment sur les plans de la gestion des ressources humaines, de la gestion comptable et financière et du système d’information de l’établissement.

En mai 2009, le Conseil d’Administration approuve le principe d’ouvrir les négociations avec le Ministère sur les conditions de passage à l’autonomie.

Depuis lors, un très gros travail a été effectué par l’équipe de direction et les personnels des services de l’établissement afin de définir les conditions de l’accord avec le Ministère, tandis que sont organisés de nombreux débats internes sur les conséquences et les modalités de ce passage.

Le 20 novembre 2009, à l’occasion d’une dernière réunion de synthèse avec le Ministère, les conditions d’acquisition des RCE sont définies. Avec le transfert d’une masse salariale d’environ 230 M€, le budget de l’Université sera doublé en 2010 par rapport à son niveau de 2009.

Ayant pris connaissance des conditions issues de la négociation avec le Ministère présentées par le Président Guy Couarraze le 14 décembre, le Conseil d’administration de l’Université donne son accord à la majorité absolue (21 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention) pour l’acquisition des responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010.

Les marges de manœuvre issues de ces nouvelles dispositions pourront être mises au service d’une politique ambitieuse pour la recherche et l’enseignement dans des conditions de gestion maîtrisée, permettant de renforcer Paris-Sud 11 dans son positionnement international, comme dans la dynamique de ses partenariats stratégiques, notamment dans le projet Campus Saclay.

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