Accueil des nouveaux étudiants et lutte contre le bizutage

Chaque année, l'Université Paris-Sud accueille plus de 4 000 nouveaux étudiants. Les journées d'accueil et d'intégration organisées par les associations étudiantes sont des moments privilégiés pour faire connaissance et se familiariser avec les différentes structures de la vie étudiante et le fonctionnement de l'université. Pour autant, l'université reste vigilante et rappelle les règles en vigueur pour le bon déroulement de ces événements.

Chaque année, toute la communauté Paris-Sud se mobilise aux côtés des associations étudiantes et notamment de la FAPS (Fédération des Associations de Paris-Sud) pour que ces événements festifs se déroulent dans les meilleures conditions et soient des moments d'échanges et de partage où tous les participants puissent passer un agréable moment.

Malgré la vigilance des associations et la fermeté des équipes de direction de l'université à l'égard de toutes pratiques illégales, humiliantes ou violentes, des dérapages peuvent se produire. Que vous soyez victime ou témoin, un numéro d’appel a été mis en place dans chaque rectorat, auprès duquel familles et étudiants peuvent trouver conseil et réconfort :

Le bizutage, un délit puni par la loi

Depuis 1998, le bizutage est un délit puni par la loi. Une personne amenant autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 225-16-1 du Code pénal).

Les personnes n'ayant pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement (art 121-3 du Code pénal).

Le chef d'établissement doit aviser le Procureur de la République s'il dispose d'éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis (obligation prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale)

Des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à l'égard des auteurs des faits (cela peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive des étudiants) et des personnels s'ils ont encouragé ou facilité le bizutage ou s'ils ne sont pas intervenus pour l'empêcher.

Plus d'informations sur le site du ministère : Intégration des nouveaux étudiants : halte aux dérives !