M2 Droit des activités spatiales et des télécommunications

M2 Droit des activités spatiales et des télécommunications

Une formation internationalement reconnue pour une carrière dans les secteurs de haute technologie d’avenir.

Généralités

10 promotions / 10 parrains

• 2002 – 2003 : Centre national d’études spatiales
• 2003 – 2004 : Agence spatiale européenne
• 2004 – 2005 : EADS
• 2005 – 2006 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• 2006 – 2007 : France Télécom
• 2007 – 2008 : Eutelsat
• 2008 – 2009 : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
• 2009 – 2010 : Thales Alenia Space
• 2010 – 2011 : Gide Loyrette Nouel
• 2011 – 2012 : Safran

Plus de 50 enseignants et intervenants

50 partenaires universitaires et professionnels

221 étudiants et anciens étudiants, 53 nationalités.

Objectifs et spécificités

Une formation professionnalisante. Premier diplôme au monde associant l’étude du droit de l’espace et des télécommunications, cette formation a été créée avec le soutien des milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés. Le contenu du Master a été conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions des secteurs de l’espace/aéronautique et des télécommunications. Chaque année les orientations du diplôme sont redéfinies en fonction des réalités du marché du travail. Les enseignements fondamentaux sont complétés par des séminaires pratiques et un stage de longue durée (en France ou à l’étranger). Le contact direct et permanent avec le marché du travail est favorisé à travers une équipe pédagogique majoritairement composée de professionnels (70% des intervenants), des cours dispensés par les futurs employeurs, des cours dispensés dans les locaux d’entreprises et d’institutions prestigieuses (50% des cours), des visites et des voyages professionnels en France et à l’étranger, des projets professionnels conduits pour le compte des partenaires du Master, ainsi qu’un réseau international d'anciens étudiants.

Une formation internationale. La formation est ouverte sur l'Europe et le monde grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions composées pour moitié d'étudiants étrangers (depuis 2002, le Master a accueilli 221 étudiants issus de 53 nationalités), sa participation à de grands événements internationaux.

Une formation interdisciplinaire. La formation répond aux débouchés professionnels en associant le droit à d'autres disciplines – sciences, ingénierie, économie, gestion, sciences politiques. Le caractère interdisciplinaire de son équipe pédagogique et de ses promotions facilite ainsi l'intégration du diplômé au sein de l'entreprise ou de l'institution par une compréhension rapide et approfondie des dossiers à traiter et par une réelle capacité de dialogue avec toutes les composantes, notamment les départements techniques.

Description de la spécialité

Une formation professionalisante : le contenu du master a été conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions des secteurs de l’espace et des télécoms. Un comité de pilotage définit chaque année les orientations du diplôme en fonction des réalités du marché du travail. Les enseignements fondamentaux sont complétés par des séminaires pratiques et un stage de longue durée. Le contact direct et permanent avec le marché du travail est favorisé à travers une équipe pédagogique majoritairement composée de professionnels, des cours dispensés par les futurs employeurs, des cours dispensés dans les locaux d’entreprises et d’institutions prestigieuses, des visites et de voyages professionnels en France et à l’étranger, des projets professionnels conduits pour le compte des partenaires du master, ainsi qu’un réseau international d’anciens étudiants.

Une formation internationale : la formation est ouverte sur l’Europe et le monde grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle, ses promotions composées pour moitié d’étudiants étrangers, sa participation à de grands évènements internationaux.

Une formation interdisciplinaire : la formation répond aux débouchés professionnels en associant le droit à d’autres disciplines – sciences, économie, gestion, sciences politiques. Le caractère interdisciplinaire de son équipe pédagogique et de ses promotions facilite ainsi l’intégration du diplômé au sein de l’entreprise ou de l’institution par une compréhension rapide et approfondie des dossiers à traiter et par une réelle capacité de dialogue avec toutes les composantes, notamment les départements techniques.

Fiches pédagogiques des différents parcours :

- Activités spatiales et aéronautiques (Professionnel)
- Activités spatiales et aéronautiques (Recherche)
- Communication électronique et société d'information (Professionnel)
- Communication électronique et société d'information (Recherche)

Conditions d’admission

Conditions. Le diplôme est ouvert aux titulaires d’une première année de master en droit (quelle que soit la spécialité ou le parcours), économie, gestion, sciences politiques, sciences ; d'un diplôme d'ingénieur ; de tout autre diplôme français ou étranger jugé équivalent ; de toute expérience professionnelle jugée équivalente. L’effectif s’élève à 24 étudiants.

Procédure. Les candidatures seront présélectionnées sur dossier par la Commission d’admission. Les candidats retenus seront ensuite auditionnés par un jury composé d’universitaires et de professionnels des secteurs de l’espace et des télécommunications. La Commission d’admission s’attachera aux qualités académiques, professionnelles et personnelles des candidats telles qu’elles apparaitront des relevés de notes, des CV et des lettres de motivations contenues dans le dossier ainsi de l’attitude des personnes auditionnés.

Programme 2011-2012

Enseignements fondamentaux

• Droit de la concurrence
• Propriété intellectuelle et industrielle
  • Principes de propriété industrielle
  • Droit international et européen de la propriété intellectuelle
• Droit des activités spatiales
  • Droit public des activités spatiales
  • Droit privé des activités spatiales
• Droit des activités aéronautiques
• Droit des télécommunications
  • Droit international et européen des communications électroniques
  • Droit français des communications électroniques
• Droit de l’information
  • Droit de l’audiovisuel
  • Droit des données personnelles

Module Sciences et techniques

• Introduction aux techniques spatiales
• Réseaux de télécommunications
• Gestion des fréquences

Module Marchés

• Régulation ex ante du marché des télécoms
• Régulation ex post du marché des télécoms
• Marchés internationaux et nationaux
• Contrôle des exportations

Module Pratique contractuelle

• Contrats aéronautiques et spatiaux
• Contrats et communications électroniques
• Marchés publics

Module Politique

• Géopolitique de l’espace
• Institutions internationales

Module de spécialisation

Option A – Activités spatiales & aéronautiques :

• Droit des applications spatiales
• Droit du transport aérien
• Management des risques aéronautiques et spatiaux
• Politique spatiale
• Espace et sécurité

Option B – Communications électroniques & société de l’information

• Télécoms et collectivités territoriales
• Droit du commerce électronique
• Droit de l’informatique
• Economie de la société de l’information

Module d’orientation

• Parcours professionnalisant
  • Projet professionnel avec un partenaire du master)
  • Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
• Parcours recherche
  • Projet recherche
  • Mémoire de master

Les examens peuvent être passés en français ou en anglais.

Projets annuels des étudiants du Master

Student Aerospace Challenge. Créé par les entreprises du secteur aérospatial (ACE, Safran, Dassault, Thales, EADS, Gifas, IAF), ce prix récompense les efforts des universités pour soutenir l’essor du tourisme suborbital. Les étudiants du master rédigent chaque année un rapport sur les aspects juridique du tourisme suborbital. Les résultats seront présentés lors d’une cérémonie au Bourget. Depuis 2006, les étudiants ont reçu les prix de l’ESA, l’IAF, le GIFAS et l’EAC.

SMSI et Journée mondiale des télécoms. Dans le cadre du soutien aux activités de l’Union internationale des télécommunications, les étudiants sont invités à organiser un évènement scientifique en collaboration avec nos partenaires (ARCEP, Autorité de la Concurrence, ANFr, Orange, Alcatel…) qui se déroule chaque année le 17 mai. Les étudiants participent également aux évènements en lien avec la mise en œuvre du Sommet Mondial sur la Société de l’Information.

Space Law Moot Court (SLMC). Le SLMC est un concours de plaidoirie international sur des thèmes de droit de l’espace dont la finale se déroule devant les juges de la Cour internationale de justice. L’Université Paris-Sud 11 est l’université européenne qui a remporté le plus de fois cette compétition.

International Astronautical Congress (IAC). L’IAC représente l’évènement scientifique annuel le plus important du secteur de l’espace. Il permet aux chercheurs du monde entier de présenter le résultat de leurs recherches. Chaque année, deux étudiants sont financés pour adresser une communication sur leurs travaux juridiques.

Visites et voyages professionnels annuels

Cours d’été du centre européen du droit de l’espace. Le Centre européen de droit de l’espace de l’Agence spatiale européenne réunit 50 étudiants européens pendant deux semaines autour des plus grands spécialistes du droit de l’espace et de la politique spatiale. Les étudiants doivent, en parallèle des cours, élaborer et défendre un projet de coopération internationale.

Week end d’intégration Eutelsat – Eutelsat offre un week-end destiné à renforcer la cohésion du groupe dans un environnement ludique et dynamique.

Programme Orange « Au cœur des télécommunications ». Orange organise une série de visites destinées à mieux comprendre les technologies des télécommunications. Outre l’accueil aux Jardins de l’innovation et au Show room « fibre optique », les étudiants bénéficient de visites dans des environnements uniques. La promotion 2008-2009 a ainsi été invitée à bord du navire câblier basé à Toulon la veille de sa mission destinée la pose de câbles sous-marins. Les promotions 2009-2010 et 2010-2011 se sont rendues pendant deux jours à la Cité des télécommunications en Bretagne.

Semaine internationale du droit de l’espace et des télécommunications. Les étudiants du master sont reçus à Genève au sein des organisations internationales travaillant en lien avec l’espace et les télécommunications (ONU, UIT, OMM, UER, OMPI…) pour un cycle de conférences spécialisées.

Semaine de cours délocalisée à Toulouse. L’ISAE-Supaéro accueille, sur son campus, la promotion pour une série de cours et de visites spécialisés. Les élèves suivent les cours avec les élèves ingénieurs et les élèves officiers.

Et aussi : visites professionnelles, conférences spécialisées ponctuelles / les étudiants suivent des conférences spécialisées dans les entreprises et les organismes suivants : ANFr, ARCEP, ESA, Dassault, EADS, Eutelsat, OCDE, OMPI, Orange, OMM, OMC, ONU, Safran, UER, UIT, UNESCO...

Et encore : Les étudiants ont la possibilité d’être accueillis comme chercheurs invités au sein de nos instituts partenaires : Space Policy Institute (Washington) ; Centre sur le droit de la concurrence (Budapest) ; et Centre de Droit de l’espace (Harbin). Ils peuvent également être sollicités pour réaliser des études et des missions pour le compte des partenaires du master.

Débouchés – Ou trouver des anciens étudiants ? – Quelques exemples.

Liste non exhaustive - Certaines organisations mentionnées comptent jusqu’à 10 anciens étudiants

Institutions publiques nationales

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
• Bureau spatial suisse
• Commissariat à l’Energie atomique (CEA)
• Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
• Comisión del Mercado de las telecomunicaciones (CMT/Espagne)
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
• Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt (DLR)
• Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
• Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
• Institut Géographique National (IGN)
• Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
• Korea Aerospace Research Institute (KARI)
• Ministère des affaires étrangères
• Ministère de la défense
• Ministère de l’Industrie et des finances
• Ministère des transports (Rép. Tchèque)
• National Media and Infocommunications Authority, (NMHH/Hongrie)
• Office of Communications (OFCOM/UK)
• Politique Scientifique Belge
• Russian Federal Space Agency

Organisations internationales

• Agence Spatiale Européenne (ESA)
• OCDE
• UNESCO
• Union européenne

Entreprises - espace, aéronautique, télécoms, informatique, médias, énergie

• 118 218, Le Numéro
• Airbus
• Air France-KLM
• Alcatel-Lucent
• Astrium
• Atos Wordline
• Avanquest Software
• Blacksharp Srl
• British Telecom
• Bouygues Télécom
• Cap Gemini
• Cash TV
• Cassidian
• Dassault
• Dane-Elec
• EADS
• E-Bay
• Eutelsat
• France Télécom
• Fusion for Energy
• Hellasat
• Generix
• Goodrich
• Intellect
• Interoute
• Luxembourg Online
• Maroc Telecom
• Messier-Bugatti
• MBDA
• Microsoft
• Normaction
• Nedia Investors
• Open Space Trace
• P&T Luxembourg
• QCNS International SA
• SES-Astra
• Sagem
• Schlumberger
• SFR
• Skype
• Snecma
• Sofrecom
• Telindus
• Tsniinash
• Tukcell
• Virgin Mobile
• Vodaphone
• Ymagis

Cabinets d'avocat et de conseil

• Cabinet Bensoussan
• Bird & Bird
• Cabinet Erick Landon
• Euroconsult
• Hogan & Hartson
• Iteanu & associés
• Latournerie Wolform
• Lexcase
• Linklaters
• Matharan Pintat Raymundie
• McCann FitzGerald Solicitor
• Redlink
• MK Associates
• Wite & Case
• YGMA

Banques / Assurances

• Axa
• BNP - PARIBAS
• International Space Brokers (AON-ISB)
• Marsh
• SCOR
• Space-co (Allianz)
• Willis Re

Recherche / Enseignement

• Centre de Recherche Public Henry Tudor
• Centre Européen pour le Droit Spatial
• International Christian University
• Université de Jaén
• Université de Kobe
• Université de Wuhan

Associations de professionnels

• AFORS Telecoms

Poursuivre par une thèse de doctorat

Politique de thèse. L’Institut du Droit de l’espace et des télécommunications (IDEST) en lien avec le master soutient une politique de thèse à l’international avec une équipe de jeunes docteurs et de doctorants issus de 8 pays (Chine, Corée, France, Iran, Japon, Maroc, Pakistan, Venezuela).

Thèses soutenues et insertion des doctorants de l’IDEST

Thèses en cours

• L'agence spatiale européenne, un modèle pour la création de "l'Agence spatiale latino-américaine et du caraïbe ;
• Les infrastructures au cœur de la résorption de la fracture numérique ;
• Aspects juridiques de l'identité numérique.

Le Master dans la presse

" Un master qui n'a que deux autres diplômes équivalents dans le monde" (Nouvel Observateur étudiant)
"Une formation ultra spécialisée qui répond aux besoins des grands groupes industriels" (Capital)
"Un Master très spécialisé jusqu'alors unique en Europe" (Nouvel Obs)
"Une insertion professionnelle assurée" (Nouvel Obs étudiant)

Evaluation du Master

L’Agence d’évaluation et de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui évalue chaque année l’offre de formation en France a accordé au Master Droit des activités spatiales et des télécommunications la note maximale de A+, classant cette formation parmi les meilleures de France toutes disciplines confondues.

Contacts

Responsables de la Formation :

Philippe ACHILLEAS

Vice-Doyen

Directeur du programme

Faculté Jean Monnet

Université Paris-Sud

Directeur de l'IDEST et du Master 2

54 boulevard Desgranges

92331 SCEAUX

philippe.achilleas@u-psud.fr

Valérie RAFFIER

Responsable administrative Master

Faculté Jean Monnet

Université Paris-Sud

Directeur de l'IDEST et du Master 2

54 boulevard Desgranges

92331 SCEAUX

Tel : +33 (0)1 40 91 17 20

Valerie.raffier@u-psud.fr

Voir aussi le site officiel de l'Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST) :

www.idest-paris.org