Les démarches à suivre
Vous avez trouvé un ou des partenaire(s) industriel(s) ou institutionnel(s), le contrat est le cadre qui va régir vos relations et celles de l’Université avec ce ou ces derniers. En effet, l’article 1134 alinéa 1 du Code Civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La négociation et la rédaction des contrats revêtent donc une grande importance.
LE S.A.I.C. : VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
Afin de traiter au plus vite vos dossiers, nous vous engageons à contacter le S.A.I.C. dès le stade des négociations avec votre partenaire. Nous établirons ensemble une proposition de contrat adaptée aux besoins de l’étude que vous souhaitez entreprendre.
Si votre partenaire a déjà rédigé une proposition, celle-ci est examinée par le chargé de mission compétent en la matière et par notre juriste. Il est possible que ceux-ci jugent nécessaire d’y apporter des modifications, qui sont transmises à votre partenaire et dont vous êtes nécessairement mis en copie. Il peut être pris la décision à ce stade de rencontrer ensemble le partenaire pour régler autour d’une table les points d’achoppement (la propriété industrielle en général…).
Une fois l’accord intervenu entre vous-mêmes, notre service et le partenaire, le contrat est envoyé pour signature à la Présidente de l’Université, seule habilitée pour engager l’Université. En effet, ce n’est pas le Laboratoire qui signe les contrats car il n’a pas la personnalité juridique : c’est bien l’Université qui est partie aux contrats pour le compte du Laboratoire.
Pour résumer :
- contacter le S.A.I.C.
- remplir la fiche d’évaluation des coûts transmise par le S.A.I.C. (cette fiche est utilisée à des fins purement internes au S.A.I.C.) et la renvoyer dûment signée par le scientifique responsable de l’étude et le Directeur du Laboratoire
- nous remettre l’annexe scientifique support de l’étude du contrat
- transmettre les coordonnées des contacts connus chez le partenaire
- vous serez tenus informés et impliqués dans les échanges avec le partenaire du Laboratoire
- nous faire parvenir la fiche d’approbation du contrat signée par le Directeur du Laboratoire
- cette dernière formalité remplie, le circuit des signatures peut commencer.
Vos contacts au S.A.I.C. :
Dominique GOVIN 01 69 15 55 61 dominique.govin@u-psud.fr (dominique.govin@saic.u-psud.fr)
- Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
- Physique
- Sciences pour l’ingénieur
- Sciences de la Terre et de l'Univers, Espace
Céline MARIEL 01 69 15 55 98 celine.mariel@u-psud.fr
- Mathématiques
- Chimie Châtenay-Malabry
- Pharmacie Châtenay-Malabry
- Sciences de la Société (Faculté Jean Monnet...)
- Médecine Kremlin Bicêtre
Sandrine VUILLEMARD 01 69 15 77 57 sandrine.vuillemard@u-psud.fr - Physique
- S.T.A.P.S.
- Chimie Orsay
- Biologie Orsay
- Divers
Nous disposons de modèles de contrats (améliorés régulièrement) que nous pouvons vous transmettre : ils sont à considérer comme une base de travail qui demande à être personnalisée après négociation avec le partenaire.