Stage Appliqué en Propriété Intellectuelle
SAPI
Stage Appliqué en Propriété Intellectuelle
Public : enseignants chercheurs, chercheurs, doctorants (dès la 1ère année), autre personnel des organismes de recherche
Orsay, le 15 janvier 2012
Madame, Monsieur,
Votre activité quotidienne vous amène à produire ou accompagner la production de résultats innovants. Parallèlement, vous êtes le plus souvent en situation d’utiliser des créations d’autrui, quelle que soit leur nature.
En règle générale, ces pratiques mettent en œuvre la propriété intellectuelle. Il est donc primordial d’acquérir les bons réflexes pour valoriser au mieux ses ressources ou éviter simplement les pratiques illicites.
Pour ces raisons, notre université proposait déjà depuis de très nombreuses années une formation dans ce domaine. Le Stage Appliqué en Propriété Intellectuelle (SAPI) permet en quatre jours d’aborder les notions essentielles et notamment le mécanisme du brevet. Pour s’adapter aux besoins et impératifs de chacun ce stage peut être suivi par journée et le cas échéant, sur plusieurs années.
Les intervenants, praticiens ou enseignants, privilégient une approche pratique pour établir un lien direct avec votre activité et vos préoccupations. Le partage des expériences s’avère d’autant plus riche que les participants viennent d’horizons différents et exercent des professions variées.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour votre participation ou celles de vos collaborateurs. Dans l’attente de vous retrouver au SAPI, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.
Antoine LATREILLE
Responsable scientifique du SAPI
Professeur des universités
Codirecteur du Cerdi et du master DI2C
La certification SAPI est donnée à l’issue de la présence aux 4 journées, le cas échéant sur plusieurs années.
Programme de la Formation
Mercredi 15 février : Les principes de la propriété intellectuelle
- Matin : qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
par Antoine LATREILLE, Professeur à l’université Paris-Sud
Les principes de base
La différence entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Les différents objets protégés
L’articulation entre les régimes
Modes de protection accessoires (signes distinctifs, dessins & modèles, obtentions végétales …)
- Après-Midi : quelle protection pour quelles personnes ?
par Me BIGLE, avocat au Barreau de Paris spécialisé en propriété intellectuelle
L’attribution des droits – la question des créations de salariés
Le contenu du monopole – les actes interdits et ceux autorisés
Les alternatives ou compléments à la propriété intellectuelle
(gestion du secret, systèmes de dépôt ou d’enregistrements alternatifs …)
Mardi 13 mars : L’obtention du brevet d’invention
- Matin : que le brevet protège t-il et comment ?
par François MUNDLER, Conseil en Propriété Industrielle du Cabinet Pontet-Allano
La définition de l’invention – les exclusions – les conditions de brevetabilité
Les prérogatives du breveté et les limites à la protection
- Après-Midi: comment obtenir un brevet ?
par Jérémy FENICHEL, Examinateur Brevet du Service des Brevets à l’INPI
Les formalités à accomplir – l’instruction des demandes
Les procédures européennes et internationales
Convergences et divergences des principaux brevets étrangers
Mardi 3 avril : la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique
- Matin : quelles protections pour les créations numériques ?
par Stéphanie CARRE, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, CEIPI
La protection des données – la protection des bases de données
La protection du logiciel et des créations informatiques
- Après-Midi : Comment la propriété intellectuelle réagit à Internet ?
par Célia ZOLYNSKI, Professeur à l’Université de Rennes 1
ou Pierre SIRINELLI, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du master DI2C
Les règles de responsabilité
Les échanges de contenus
Les mesures techniques de protection
Les noms de domaine
Mardi 15 mai : La propriété intellectuelle au centre de la valorisation de la recherche
- Matin : quelle place pour le brevet au sein des organismes de recherche ?
par Philippe LENEE, chargée d’affaires à l’INRA
Aspects économique de la propriété industrielle
La valorisation des actifs immatériels
Les différentes stratégies en matière de brevet
Le brevet comme source d’information scientifique et technique
- Après-Midi : quel rôle pour le contrat ?
par Soizic LEFEUVRE, juriste au SAIC, DESS de Propriété Industrielle, DEA de droit privé
Les principes de formation, de mise en œuvre et de disparition du contrat
Les principales clauses et leur signification
Les particularités des contrats portant sur la recherche ou l’innovation
Responsable scientifique : Antoine Latreille, professeur, directeur du Cerdi et du Master DIT
Responsable administrative : Céline Mariel, SAIC