Direction des affaires juridiques
Organisation générale et missions de la Direction des affaires Juridiques
La Direction des affaires juridiques (DAJ) joue un rôle d’appui auprès des élus, des composantes et des différents services de l’Université. Elle est rattachée à la Direction Générale des Services de l'Université.
Ses principales missions :
- Conseil juridique auprès des élus et des différents services de l’Université
- Audit juridique et contrôle de la régularité des actes ;
- Veille juridique ;
- Examen des contrats et conventions complexes, réalisation de contrats types ;
- Affaires statutaires : participation à l’élaboration des statuts de l’Université et de ses composantes, rédaction des comptes rendus de la Commission des statuts, rédaction des délégations de signature ;
- Élections : organisation et coordination des élections pour le CA, le CEVU, le CS et les conseils des composantes de l’Université ;
- Affaires disciplinaires : la DAJ assure le secrétariat de la section disciplinaire ;
- Concessions de logement et autorisations d'occupation du domaine public universitaire ;
- Pré-contentieux et affaires contentieuses : prévention des contentieux, rédaction des mémoires et représentation de l'Université devant les différentes juridictions ;
- Formations juridiques : participation aux formations à destination des élus et des personnels de l’Université.
Contacts
Directeur
Julien SAINT LAURENT (julien.saint-laurent@u-psud.fr) - Tél : 01 69 15 81 18
Juristes
Michelle CATHELIN (michelle.cathelin@u-psud.fr) - Tél : 01 69 15 71 61
Natacha SAMSON (natacha.samson@u-psud.fr) - Tél : 01 69 15 38 79
Contact mél DAJ : direction.juridique@u-psud.fr
Fax : 01 69 15 43 32
Bâtiment 300 – 2ème étage – 91405 ORSAY CEDEX