Comité Technique

Comité Technique Paritaire (CTP)

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Loi n°2010-751 du  5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

- Décision de création du Comité Technique du Conseil d’Administration du 5 juillet 2011 ;

- Avis du comité technique paritaire de l’Université Paris-Sud  sur la création d’un Comité Technique, en date du 30 juin 2011

Le Comité Technique (CT) remplace le Comité Technique Paritaire (CTP)

Le Comité Technique est consulté notamment sur :

• L'organisation et le fonctionnement de l'établissement et des services
• La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• Les évolutions technologiques et de méthodes de travail de l'établissement ou des services, et leur incidence sur les personnels
• Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
• La formation et le développement des compétences et des qualifications professionnelles
• L'insertion professionnelle
• L'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations
• L'action sociale
• Le bilan social

Composition du Comité Technique

Règlement Intérieur du Comité Technique (en cours)

PV des CT (et CTP)