Répertoire des actes administratifs
Ce répertoire recense les actes administratifs de l’Université Paris-Sud soumis à publicité.
La publicité d'un acte administratif est nécessaire pour le rendre opposable aux tiers.
Le répertoire propose également des rubriques spécifiques aux élections des trois conseils statutaires (CA, CS, CEVU), à la Section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants et à l'accès aux documents administratifs de l'établissement.
Actualité
30/01/2012: Rajout d'informations relatives à l'accès aux documents administratifs et à la personne responsable de l'accès à ces derniers à l'Université (PRADA)
Sommaire
- Section disciplinaire des usagers (étudiants)
Les actes des conseils et comités de l'Université sont disponibles sur leurs pages internet respectives:
- Conseil des Études et de la Vie Universitaire
- Comité technique (paritaire)
Accès aux documents administratifs
Depuis le 30/01/2012, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de l'Université-Paris Sud est
Julien SAINT LAURENT, directeur des affaires juridiques
direction.juridique@u-psud.fr - tél.: 01 69 15 81 18
En cette qualité, il est chargé de simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers et des agents et de permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées.
A ce titre, il a pour missions de:
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ;
- réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre l’université Paris-Sud et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Plus d'informations:
- Arrêté de désignation de la PRADA de l'université Paris-Sud
- Pour en savoir plus sur vos droits d'accès aux documents administratifs et en matière de réutilisation des informations publiques, le site web de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) propose différentes fiches thématiques.