Élaborer une coopération

Conclure un accord-cadre constitue la première étape pour formaliser votre projet et lui donner un cadre juridique sécurisé. L’accord-cadre rassemble les intentions générales des parties contractantes et annonce le cadre et les grands objectifs des actions de coopération envisagées. Concis, il représente une dizaine d'articles en trois à quatre pages.

L’accord-cadre s'accompagne d'une ou de plusieurs conventions d'application. Elles déclinent concrètement les dispositions générales de l'accord-cadre et décrivent les actions de coopération envisagées: organisation pédagogique et administrative, modalités de financement. Elles sont de plusieurs types, et concernent notamment :
- l'internationalisation de formations par la mise en place de double diplomation ou codiplomation
- la mobilité des étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs, stagiaires et personnels administratifs
- la délocalisation de formations.

Formaliser son projet de coopération

Lors de la formalisation de votre projet de coopération internationale de formation, impliquez :

  • Le Responsable Relations Internationales de votre composante
  • Le Responsable Formation de votre composante
  • La Chargée des conventions à la Direction des Relations Internationales

Ainsi vous accordez votre projet de coopération avec la politique de coopération internationale de votre composante et la stratégie globale de l'université.

Un modèle d’accord-cadre, version française et version franco-anglaise, préparé par la Direction des Relations Internationales et approuvé par le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) est téléchargeable sur l'Intranet. Il est vivement recommandé de le faire accepter par votre partenaire, des amendements pouvant être proposés.

Pour savoir si l'Université Paris-Sud a déjà conclu un accord-cadre avec l'université qui vous intéresse, consultez la carte des partenaires ou contactez le Responsable des Relations Internationales de votre composante ou la Direction des Relations Internationales

La Direction des Relations Internationales peut venir en appui tout au long de vos démarches.

Quant aux coopérations internationales de recherche, nous vous encourageons de prendre contact avec Séverine Fogel. La formalisation du projet est négociée entre les services centraux des organismes partenaires (Paris-Sud, CNRS, Inserm, etc.).

Faire valider son projet

Le projet de coopération ainsi préparé doit être approuvé par le Conseil de votre composante. Ensuite, la DRI se charge de sa transmission aux services des Conseils pour son examen par le CEVU et/ou le CS et le CA de l’université.

Télécharger le circuit des conventions internationales de formation