Élaborer une coopération

Un accord-cadre annonce une intention de coopération de deux institutions, en précisant les domaines de la coopération et en fixant le cadre juridique général de la coopération inter-universitaire à élaborer. Concis, il représente une dizaine d'articles en deux à trois pages.

Il est le point de départ d'élaboration de conventions d'application qui décrivent chacune un type d'action de coopération à mettre en oeuvre :
- mobilité des étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs, stagiaires et personnels administratifs
- mise en place de double diplomation ou co-diplomation
- délocalisation de formations
- mise en oeuvre de programmes de recherche communs.

Pour savoir si l'Université Paris-Sud a déjà conclu un accord-cadre avec l'université qui vous intéresse, consultez la carte des partenaires ou contactez le Responsable des Relations Internationales de votre composante ou la Direction des Relations Internationales (DRI).

Pour vous assurer que votre projet de coopération s'inscrit dans la politique de coopération internationale de votre composante et la stratégie globale de l'université, le respect des étapes ci-dessous est indispensable (schéma ci-contre).

1ère étape : vous complétez avec votre partenaire la fiche de proposition de coopération et vous l'adressez à la DRI (conventions.internationales @ u-psud.fr). Veillez à l'adresser conjointement au Responsable des Relations Internationales de votre composante pour obtenir son soutien. Dans le cas où votre partenaire vous a soumis un projet de convention, joignez-le à la fiche. Il convient de privilégier l'établissement de conventions à partir de nos propres modèles.

2ème étape : aux vues de votre projet, la DRI vous propose des projets de textes de convention (accord-cadre et convention d'application).

3ème étape : vous négociez avec votre partenaire les aspects pédagogiques des projets de convention, la DRI se charge des  aspects juridiques et administratifs.

4ème étape : le Responsable Relations Internationales de votre composante soumet les projets de convention au conseil de composante pour approbation. Votre partenaire engage le processus de validation dans son université.

5ème étape : la DRI transmet les projets de convention au Service des conseils de l'université pour approbation par une instance statutaire (CFVU ou CR).

6ème étape : les conventions sont mises à la signature de la Présidente.

7ème étape : la DRI prend en charge la transmission des conventions, leur archivage et leur enregistrement dans la base de données Moveon de l'université.