Le Diplôme Universitaire Entrepreneuriat, Droit et Digital

Responsables du D.U. EDD : Pascal Corbel, Véronique Magnier, Hossein Shekarchizadeh

Le D.U. est organisé en 4 modules de 30h :

  • pour que les start-ups comprennent mieux les questions juridiques
  • pour que les juristes appréhendent l'impact du numérique sur leur profession :
    • découvrir l'entrepreneuriat
    • organiser le lancement de l'activité (bases juridiques et commerciales de la création d'entreprise)
    • travailler sur les structures juridiques, le pacte d'actionnaires, les questions comptables et fiscales
    • comprendre les enjeux de propriété intellectuelle et de négociation dans les start-ups

La formation se fait en cours du soir, dans une logique combinant une part d’enseignement à distance, des conférences thématiques et des ateliers de mise en application autour d’un projet réel ou fictif. Le module 7 fonctionne intégralement sur le principe de deux semaines d’ateliers et hackaton. La formation peut être étalée sur plusieurs années, et il est également possible de s’inscrire uniquement à des modules individuels.

Le D.U. Entrepreneuriat, Droit et Digital fait partie d'un ensemble de 4 D.U. articulés autour de 8 modules autonomes.

Pour quel public ?

  • les étudiants de l'Université Paris-Sud ou d'autres universités et écoles, sans condition de composante ou de discipline d'origine, quel que soit le niveau de bac+1 à bac+8
  • les étudiants ayant terminé leur cursus principal
  • les étudiants et les professionnels du droit, juristes, avocats qui veulent comprendre les enjeux du numérique
  • les acteurs de l'innovation, salariés et les créateurs d'entreprises innovantes qui souhaitent se former sur les questions juridiques liées à leur activité

Détail des modules

 

 Module / compétences visées

 Principaux points abordes

Module 1
Introduction à l'entrepreneuriat

-    Qu’est-ce qu’entreprendre ?
Panorama des différentes formes d’entrepreneuriat.
-    Quel entrepreneur serais-je ?
-    Entreprendre, pourquoi ?
Sens de la création d’entreprise, importance de la définition de son projet entrepreneurial.
-    Travail sur un projet entrepreneurial
Idéalement par groupe, projet réel ou virtuel.
-    Et maintenant, comment faire ?
Séance d’introduction à la méthodologie de création d’entreprise (principales étapes, transition vers les autres modules).

Modalités d’évaluation

Pitch du projet réel ou fictif ayant fait l’objet du travail de groupe (en séance pour ceux qui ont suivi le module en présentiel, sur enregistrement vidéo pour les autres)

Module 4 : le lancement de l'activité

-    Bases juridiques de la création d’entreprise (structures juridiques, statuts, pactes d’actionnaires et rémunération des dirigeants )

-    Recrutement

-    Stratégie commerciale et conquête des premiers clients (bases de marketing, techniques de vente et négociation, stratégie digitale)

Modalités d’évaluation

Etude de cas sur les aspects juridiques et le recrutement (qui peuvent être combinés ou effectuées séparément) + préparation d’un plan commercial (remise d’un document écrit et/ou présentation orale)

Module 6 : ingénierie juridique pour la start-up

-    Création et fiscalité des entreprises innovantes
  o    Les structures juridiques adaptées
  o    Les statuts, le pacte d’actionnaires et la rémunération des dirigeants
  o    Obligations et optimisation sociale, comptable et fiscale
  o    Responsabilités et assurances des dirigeants

-    Respect et protection de la propriété intellectuelle
  o    Principes de l’intelligence économique
  o    Base de droit de la propriété intellectuelle
  o    Les stratégies de propriété intellectuelle
  o    Droit des données et du numérique

-    Négociation et contrats
  o    Les principes de la négociation
  o    Le contrat comme outil de gestion dans une startup
  o    Rédaction de clauses contractuelles: vente, prestation de service, MOU, partenariat, NDA, distribution, apport d’affaires, agent d’affaires et prestation informatique

Modalités d’évaluation

Les trois grandes thématiques feront l’objet d’une évaluation spécifique, sous la forme de la remise d’un travail écrit (le plus souvent de type étude de cas).

Module 7 : droit et innovation

-    Introduction aux technologies numériques et à ses impacts
  o    Présentation des principales évolutions technologiques dans le domaine du numérique
  o    Prospective sur l’évolution des métiers du droit
  o    Rencontre avec des créateurs de Legaltech

-    Ateliers au pôle « Startups et Entreprises Innovantes » de la Clinique Juridique Paris-Saclay
  o    Accompagnement de startups dans leurs problématiques juridiques

-    Droit et informatique
  o    Introduction au codage et aux problématiques de sécurité informatique
  o    Gestion des données : entre technique et réglementation

Modalités d’évaluation

Note de contrôle continu sur la base de la conduite des analyses et de la conduite de projet menées dans le cadre de la Clinique Juridique Paris-Saclay et, le cas échéant, dans le cadre du partenariat avec l’Ecole 42.