Master Droit des contrats internes et internationaux

Parcours rattaché au Master Droit privé

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue : oui

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

La préparation du diplôme est ouverte :

  • Aux étudiants ayant capitalisé 60 crédits de M1 correspondant au diplôme de maîtrise en droit (il est recommandé, pour la sélection, d’avoir une bonne formation en droit civil, commercial et international),
  • Aux étudiants titulaires d’un diplôme français ou étranger jugé équivalent. L’admission est prononcée après examen des dossiers individuels, complétés, le cas échéant, d’entretien.

Modalités de candidature

Dossier de candidature téléchargeable sur le site de la Faculté Jean Monnet entre avril et juin : www.jm.u-psud.fr

Objectifs et compétences

La spécialité de droit des contrats recouvre une formation approfondie en droit privé, ouvrant la voie aussi bien à l’enseignement et la recherche, grâce à la collaboration étroite que la spécialité entretient avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP), qu’aux professions judiciaires ou de conseil.

La pédagogie de ce diplôme est ordonnée autour de trois objectifs :

  • enrichir et affiner les connaissances et compétences conceptuelles et techniques des étudiants et les entraîner à la réflexion théorique par l’apprentissage de la méthode scientifique d’analyse, de critique et de synthèse ;
  • confronter les étudiants à la diversité des figures du contrat au plan national et international ;
  • initier les étudiants à imaginer et construire des schémas contractuels ou des types de stipulations qui répondent aux besoins renouvelés et parfois inédits de la  pratique.

Organisation des enseignements

Le droit des contrats est une discipline juridique fondamentale dont les évolutions actuelles sont multiples.

Au plan interne, le contrat fait l’objet d’une complexité croissante en raison de l’affinement des techniques contractuelles, de la multiplication des contrats spéciaux, de l’irruption du contrat dans les domaines les plus variés, de l’influence qu’ont sur lui, d’une part, le droit de la consommation et, d’autre part, le droit de la concurrence qui impliquent tous deux une régulation des pratiques commerciales.

Au plan international, les règles se compliquent également avec, entre autre, la multiplication des conventions internationales et des règles substantielles régissant un contrat spécial. La place et le rôle du contrat dans de nombreuses disciplines juridiques, notamment en droit des affaires, justifient l’existence d’une formation approfondie dans cette matière complexe. Ce Master permettra aux étudiants d’approfondir leur formation, tant en droit interne qu’international, tant sur la théorie générale que sur les pratiques contractuelles et contrats spéciaux.

L’équipe enseignante est composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels reconnus dans leur domaine. Le stage est d’une durée de deux mois minimum. De nombreux stages ont lieu dans des cabinets d’avocats.

Semestre 1

UE 1 - Droit commun des contrats
UE 2 - Droit international des contrats (1)
UE 3 - Droit des contrats commerciaux
UE 4 – Droit européen des contrats
UE 5 – Droit comparé des contrats
UE 6 – Anglais juridique
UE 7 – Insertion professionnelle (méthodologie de la recherche, simulations d’entretiens de
recrutement, ...)

Semestre 2

UE 8 – Étude transversale des contrats (contrats de justice, droit administratif des obligations,
histoire du droit du contrat)
UE 9 – Droit international des contrats (2)
UE 10 – Anglais juridique
UE 11 - Exposé discussion
UE 12 – Conférences d’ouverture
UE 13 – Stage et rapport de stage ou mémoire de recherche

Insertion professionnelle

Les types d’emplois accessibles aux étudiants diplômés sont : avocat, juriste d’entreprise (sociétés commerciales, banques, assurances, ...) , enseignement supérieur.

Partenaires

Partenariat spontané avec l’Université d’Exeter : les bons étudiants sont pris, sous condition d’une maîtrise de l’anglais suffisante, dans un LLM (Master of Laws) à la Faculté de droit de cette université.

Contacts et accès

Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux cede

Responsables pédagogiques : Hélène Aubry, helene.aubry @ u-psud.fr et Cristophe Seraglini, christophe.seraglini @ u-psud.fr

Informations : http://www.u-psud.fr/fr/formations/diplomes/masters/droit_prive.html

Formation continue et validation des acquis : fc.droit-eco-gestion @ u-psud.fr / vae.droit-eco-gestion @ u-psud.fr

Antenne du service information orientation : Campus de Sceaux - Bât B – RDC bas
Tél. : 01 40 91 17 98 / 18 38