Master Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique

Parcours rattaché au Master Droit Privé

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue : oui

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

  • Les titulaires du M1 de la mention de Master Droit et Management de la Santé ou mentions de Master équivalentes,
  • Les titulaires de la maîtrise en droit privé ou en droit public ou en sciences économiques ou de gestion ou possédant un diplôme français ou étranger reconnu équivalent,
  • Les titulaires du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ou en médecine ou étudiant ayant entièrement validé la 5ème année de pharmacie ou justifiant de 4 années de 2ème cycle d’études médicales ou encore possédant un diplôme français ou étranger reconnu équivalent,
  • Candidats bénéficiant d’une validation d’acquis, notamment les médecins, sages-femmes et cadres infirmiers en formation continue.

Modalités de candidature

Dossier de candidature téléchargeable sur le site de la Faculté Jean Monnet entre avril et juin : www.jm.u-psud.fr

Objectifs et compétences

Le Master 2 Responsabilité Médicale et Pharmaceutique a pour objectif d’acquérir les bases méthodologiques et de connaissances indispensables à l’exercice des activités en rapport avec le droit de la santé, et susceptibles d’être sanctionnées par les règles gouvernant la responsabilité médicale et pharmaceutique, sous ses différentes formes juridiques (civile, administrative, pénale et disciplinaire). L’enseignement proposé a pour vocation d’offrir à l’étudiant un profil pluridisciplinaire qui
lui confère une compétence à la fois en matière médicale et en matière pharmaceutique.

Le parcours recherche permet un approfondissement des connaissances et des méthodes de travail appropriées à la recherche individuelle ou collective dans le domaine de la santé (bioéthique, responsabilité médicale, étude pharmaco économique, coût de la santé et maîtrise des soins, évaluation de la qualité des soins, etc.). Il prépare, le cas échéant, à la rédaction future d’une thèse.

Le parcours professionnalisant, qui comprend un stage obligatoire, permet la mise en œuvre pratique et l’application concrète des connaissances soit dans le cadre d’un service juridique (par ex. : suivi de la qualité des soins, traitement amiable de réclamations, suivi d’un dossier d’autorisation de mise sur le marché et constitution d’un dossier d’AMM, diagnostic organisationnel, ...), soit dans un cadre contentieux (défense du droit des victimes ou des professionnels de santé, litige avec l’Assurance maladie ; rédaction de conclusions).

Compétences acquises

  • Connaissances approfondies en droit de la santé et en économie de la santé
  • Maîtrise de l’ensemble des aspects de la responsabilité médicale
  • Rédaction de mémoires
  • Réalisation d’exposés oraux
  • Travail en équipe
  • Maîtrise de l’anglais appliqué au droit de la santé

Organisation des enseignements

Semestre 1

Droit Général des professions de santé

  • Cours 1 : Droit médical général
  • Cours 2 : Droit pharmaceutique général
  • Cours 3 : Protection de la personne et bioéthique

Environnement juridique des professions médicales

  • Séminaire 1 - Au choix : Droit Social ou Droit des nouvelles technologies de santé
  • Séminaire 2 : Contentieux médical et procédures d’indemnisation
  • Séminaire 3 - Au choix : Histoire du droit de la santé ou Droit de la concurrence
  • Séminaire 4 : Anglais juridique appliqué à la santé
  • Conférence : Droit de l’exercice de la profession médicale

Semestre 2

  • Cours : Economie de la santé
  • Stage de 3 mois minimum + Soutenance / Mémoire de recherche

Produits de santé

  • Séminaire - Au choix : Propriété industrielle des produits de santé (brevets et marques) ou Droit des dispositifs médicaux ou Responsabilité et actes de soin
  • Séminaire 1 : Responsabilité privée et publique dans les relations des professions de santé/patients
  • Séminaire 2 : Responsabilité pénale et disciplinaire des professions de santé
  • Séminaire 3 : Responsabilité du fait des biens de santé et Assurances des professions de santé

Stage

Stage de trois mois minimum encadré par un maître de stage et un directeur de mémoire choisi dans l’équipe enseignante. Supervision par le directeur de la formation.

Insertion professionnelle

Les métiers auxquels la spécialité prépare sont :

  • Postes administratifs et/ou juridique au sein d’une structure de santé (hôpital, clinique, laboratoire)
  • Métiers de l’assurance
  • Chargés de mission au Ministère de la Santé
  • Juriste au sein d’un établissement de santé
  • Juriste au sein d’un laboratoire pharmaceutique
  • Juriste au sein d’une entreprise d’assurance
  • Avocat
  • Magistrat
  • Enseignant en droit de la santé
  • Chercheur

Contacts et accès

Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud
54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux cedex

Responsable pédagogique : Grégory Maître, gregory.maitre @ u-psud.fr

Informations : http://www.u-psud.fr/fr/formations/diplomes/masters/droit_prive.html

Formation continue et validation des acquis : fc.droit-eco-gestion @ u-psud.fr / vae.droit-eco-gestion @ u-psud.fr

Antenne du service information orientation : Campus de Sceaux - Bât B – RDC bas
Tél. : 01 40 91 17 98 / 18 38