Master Mention Droit Notarial

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue : non

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 :
étudiants titulaires d’une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de VAE pour les étudiants titulaires d’un autre diplôme

Pour le Master 2 :
Étudiants ayant validé une première année de master en Droit Notarial. Il est nécessaire d’avoir suivi des enseignements de droit patrimonial de la famille.

Objectifs et compétences

L’objectif est de permettre aux étudiants d’acquérir les bases du droit notarial puis d’approfondir leurs connaissances théoriques et pratiques en combinant les cours dispensés par des enseignants chercheurs de l’Université et des notaires. Une ouverture sur l’Europe caractérise en outre le Master 2. Elle explique la place faite, à côté de chacun des enseignements traditionnels d’un master 2 de droit notarial, au droit international privé, au droit judiciaire européen, au droit comparé ainsi qu’aux langues. C’est au demeurant l’occasion pour les étudiants de bénéficier de cours dispensés par des professeurs étrangers et d’effectuer un stage de deux mois dans une Étude d’un pays de l’Europe ainsi que d’un mois dans une Étude en France.

Compétences acquises

Compétences théoriques et pratiques nécessaires pour la poursuite du DSN (Diplôme Supérieur du Notariat). Trois mois de stage : un mois dans une Étude en France et deux mois dans une Étude d’un pays européen.

Organisation des enseignements

Le master « Droit notarial » propose un parcours en première année et un parcours en seconde année :

Master 1 - Parcours Droit Notarial

Ce parcours permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des connaissances plus particulières dans les matières exigées pour l’exercice de la profession. Se destinant principalement aux métiers du notariat, les étudiants peuvent également faire le choix de se tourner vers une profession judiciaire, l’entreprise ou la recherche. Un choix d’options permet au demeurant d’adapter le parcours au projet.

Master 2 - Parcours Droit Notarial

Le Master 2 part quant à lui des compétences acquises dans les matières fondamentales du droit de la famille, des contrats, des affaires, de droit international privé... pour les prolonger par l’étude de leur dimension notariale. Les enseignements sont à cet effet assurés par des universitaires spécialistes de ces questions ainsi que par des notaires. L’ouverture internationale du diplôme permet de prolonger l’étude de ces questions de leur dimension de droit international privé et de droit comparé ainsi que par 60 heures de langue (au choix : anglais, allemand, espagnol...).

Les enseignements sont suivis de trois mois de stage : deux mois dans une Étude d’un pays européen et un mois dans une Étude en France.

Insertion professionnelle

À l’issue du Master 2, les étudiants poursuivent leur formation dans un CPFN (Centre de Formation Professionnelle Notariale) en même temps qu’un stage de deux ans requis pour l’obtention du DSN.

Débouchés, familles de métiers, secteurs d'activités

Notaire, mais aussi secteur de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, recherche...

Partenaires

S’agissant d’un diplôme équivalent la première année du DSN (Diplôme supérieur du notariat), la formation a été élaborée au terme de conventions passées avec les instances notariales et bénéficie d’un partenariat avec la Chambre des notaires Hauts-de-Seine. Une part importante des enseignements est assurée par des notaires. La formation ayant vocation à ouvrir le champ des connaissances à une dimension européenne, nombre de liens se sont tissés à mesure des années avec des professeurs et des notaires étrangers.

Contacts et accès

Responsable pédagogique : Sophie GAUDEMET
sophie.gaudemet @ u-psud.fr

Secrétariat pédagogique : Carole SEEL - M1 carole.seel@u-psud.fr (carole.seel @ u-psud.fr)
Béatrice BENATTAR - M2 beatrice.benattar @ u-psud.fr

Formation continue et validation des acquis :
fc.droit-eco-gestion @ u-psud.fr
vae.droit-eco-gestion @ u-psud.fr

Antenne du service commun information orientation (SCUIO)
Campus de Sceaux - Bât B – RDC bas
Tél. : 01 40 91 17 98 / 18 38
scuio @ u-psud.fr