Règlement intérieur des bibliothèques du SCD

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

À L’USAGE DES PUBLICS FRÉQUENTANT

LA BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS-SUD

adopté au Conseil d'Administration du 21 mai  2013

 

Le Service commun de la documentation (SCD) a été créé,en application de l'art. L.714-1du code de l'éducation, par délibération statutaire du conseil d'administration de l'Université Paris-Sud en date du 5 avril1993.

 

TITRE I : MISSIONS

I - 1 Missions du SCD

1°   Mettre  en œuvre la politique  documentaire  de l'université, ou des établissements contractants, coordonner  les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers;

 2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université ainsi que tout  autre public dans des conditions  précisées par le conseil d'administration de l'université  et organiser les espaces de travail et de consultation;

 3° Acquérir, signaler,gérer et communiquer les documents et ressources d'informations  sur tout support;

 4° Développer  les ressources documentaires numériques, contribuer  à leur production  et  favoriser leur usage ; participer   au  développement   de  l'information  scientifique   et  technique   notamment   par  la production,   le signalement et la diffusion de documents numériques;

 5° Participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes  ressources ainsi qu'aux activités d'animation culturelle,scientifique et technique de l'université;

 6° Favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche;

 7° Coopérer  avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs;

 8° Former  les utilisateurs à un  emploi aussi large que  possible  des techniques nouvelles  d'accès à l'information scientifique et technique.

TITRE II : COMPOSITION DU SCD

II - Composition du SCD

Le service est dirigé par un directeur et administré par un conseil documentaire

Il - 1 Le service

Toute  bibliothèque ou tout  centre  de documentation de l'université a vocation  à être  intégré dans le SCD. Cette décision est prise par le conseil d'administration après avis du conseil documentaire et du conseil de la composante dont relève la bibliothèque ou le centre de documentation.

Les autres centres documentaires de l'université sont associés au service commun.

Pour chaque  bibliothèques et centres  de documentation associés placés sous leur responsabilité, les directeurs de composantes, sur proposition des  directeurs  d'enseignement et  d'unités de  recherche  concernés, désignent un correspondant du SCD parmi les personnels exerçant des fonctions documentaires.

Toute  information sur les acquisitions  documentaires et sur les moyens d'accès à l'information des bibliothèques et centres  de documentation associés, financés par le budget  de l'université, est transmise  au directeur du SCD par les correspondants du SCD.

Les services  documentaires appartenant  à des composantes   et  services liés conventionnellement  à l'université peuvent, selon les mêmes modalités, être associés au service commun

Il - 2 Le Directeur        

Il est nommé  par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  sur proposition du Président de l'Université Paris Sud sous l'autorité duquel il est placé.

Il n'est pas éligible au conseil documentaire

     Ses missions

1° Le directeur dirige le service et les personnels qui y sont affectés.

2° Il élabore le règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil d'administration de l'université.

3° Il prépare les délibérations du conseil documentaire notamment en matière budgétaire.

4° Il organise les relations documentaires  avec les partenaires extérieurs à l'université  et prépare en tant que de besoin les dossiers concernant la documentation  pour les différentes instances ayant à traiter  de problèmes documentaires.

5° Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'université sur toute question concernant la documentation

6° Il présente au conseil d'administration de l'université un rapport annuel sur la politique documentaire du service

Il- 3 Le Conseil Documentaire

    

     Ses compétences

1° Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.

2° Il vote le projet de budget du service.

3° Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.

4° Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'université, en particulier pour ses aspects régionaux.

5° Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.

      Sa composition

Il comprend au maximum 20 membres

Il est constitué :

Avec voix délibératives :

1° Du président de l'université ou de son représentant;

2° De 4 enseignants-chercheurs,enseignants ou chercheurs de l'université;

3° De 4 étudiants de l'université;

4° De 5 personnels du SCD;

5° De 3 personnels des organismes documentaires associés de l'université;

6° De 3 personnalités extérieures désignées par le président de l'université après avis du directeur du service

Avec voix consultatives:

Le directeur du service, la directrice générale des services, l'agent comptable

Invités permanents  :

Les Directeurs des composantes, le directeur de la bibliothèque  Jacques Hadamard, le responsable administratif du SCD et les responsables des bibliothèques du service

     Mode de désignation et durée du mandat de ses membres

1"  Les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l'université  sont désignés par leurs représentants respectifs au conseil d'administration de l'université parmi les élus des 3 conseils

2° Les étudiants sont désignés par leurs représentants respectifs au conseil d'administration de l'université parmi les élus des 3 conseils.

3°  Les représentants  des  personnels  du  SCD  sont  élus  au  scrutin  de  liste  à   un  tour,  avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage avec possibilité de listes incomplètes.

4° Les représentants des personnels des bibliothèques et centres de documentation  associés sont désignés par le conseil d'administration de l'université  sur proposition de la commission prévue au titre  Ill.

Le mandat  des membres  du  conseil documentaire  est d'une  durée de quatre  ans sauf pour  les représentants étudiants dont la durée de mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

     Son fonctionnement

1°  Présidence

 Les séances sont présidées par le président de l'université ou son représentant.

Convocations

Elles sont adressées, sauf cas d'urgence, au moins 10 jours à l'avance et sont accompagnées de l'ordre  du jour et des documents nécessaires  à la discussion.Le secrétariat de direction du SCD est chargé de l'envoi des convocations

Le conseil documentaire se réunit au moins une fois par an.

Ordre du jour

Il est proposé par le président sur proposition du directeur du service.

Déroulement des séances

Les séances ne sont pas publiques. Toutefois, le président peut inviter  à participer aux débats sans droit de vote toute personne extérieure au conseil en raison de sa compétence dans un domaine donné.

Délibérations, quorum et représentation

Le conseil documentaire peut siéger lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. A défaut du quorum, il est procédé à la convocation d'une nouvelle réunion dans les 8 jours. Celle-ci se tient alors sans condition de quorum.

En cas d'urgence justifiée, le président peut décider de faire délibérer le conseil documentaire sans que le quorum soit atteint, notamment  en raison de contraintes  de calendrier. Cette procédure  d'urgence ne peut être appliquée en matière statutaire.

Tout membre  du conseil peut se faire représenter par tout  autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur  de plus de deux mandats.

Les  délibérations  du conseil sont  adoptées à la majorité  simple  sauf en matière  de modification  du règlement intérieur pour laquelle la majorité absolue est requise.

Compte-rendu

Il est assuré, administrativement, par le secrétariat de direction  du SCD. Au début de chaque séance, le président désigne  un  membre  du  conseil  comme  secrétaire  adjoint.  le compte-rendu  peut  se limiter  à  un  relevé  de conclusions. Il est adressé à l'ensemble des membres du conseil.

TITRE III : LES COMMISSIONS

Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation.

Il sera créé une commission pour l'examen de toutes les questions d'intérêt commun concernant les bibliothèques et centres de documentation  associés ainsi que des modalités de collaboration  avec le SCD en matière de politique documentaire. En sont membres les correspondants du SCD.

Le directeur du SCD est invité permanent de toutes les commissions. Il peut se faire représenter.

 

 

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Mise à jour le 22/07/2014