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Règlement intérieur

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Règlement intérieur des bibliothèques du SCD

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

À L’USAGE DES PUBLICS FRÉQUENTANT

LA BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS-SUD

adopté au Conseil d'Administration du 05 février 2007


INTRODUCTION

Les bibliothèques concernées par le présent règlement, sont les sections et les sous-sections de la Bibliothèque universitaire, intégrées au Service commun de la documentation (SCD) de l’Université Paris-Sud :

  • Section Droit, économie, gestion de Sceaux et son antenne d’Orsay ;
  • Section Médecine du Kremlin-Bicêtre et son antenne de Clamart ;
  • Section Pharmacie de Châtenay-Malabry ;
  • Section Sciences et STAPS d’Orsay.

La Bibliothèque universitaire constitue un service public chargé de contribuer :

  • à la fourniture de la documentation (sur tout support) nécessaire à l’enseignement et à la recherche pratiqués à l’Université Paris-Sud,
  • à la formation de leurs usagers à la maîtrise de l’information scientifique et technique,
  • à l’information et à l’orientation de leurs usagers dans le cadre de leurs recherches d’informations ou au sujet du fonctionnement des services mis à leur disposition.

1. PRINCIPES D’UTILISATION DES BIBLIOTHÈQUES

1.1 Savoir-vivre et travail universitaire

Chaque bibliothèque est un lieu de travail personnel et d’étude où le silence est requis.

Les usagers sont tenus de respecter le calme qui règne à l’intérieur des locaux et d’y avoir un comportement correct. Ils doivent respecter l’hygiène et la propreté des lieux et n’être, en aucune circonstance, la cause de nuisances pour les autres usagers ou pour le personnel.

Par conséquent, il est interdit :

  • de dégrader les locaux, les équipements, les mobiliers et les documents,
  • de fumer, de manger ou de boire,
  • de faire usage d’un appareil sonore ou d’un téléphone portable (ils doivent être éteints dès l’entrée dans une des salles),
  • de se livrer à toute manifestation, acte de prosélytisme ou de propagande,
  • de se livrer à tout commerce ou publicité,
  • de parler à voix haute,
  • d’occuper plus d’une place assise,
  • de pénétrer sans autorisation dans les espaces réservés au personnel,
  • d’entrer dans l’établissement en patins à roulettes, rollers, patinettes, etc.
  • d’entrer dans l’établissement accompagné d’un animal (sauf chiens guides d’aveugles).

Le non-respect de ces règles entraîne l’exclusion immédiate des locaux de la Bibliothèque universitaire.

L’utilisateur ayant commis un délit pourra être convoqué devant la Section disciplinaire de l’Université Paris-Sud, la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Université, sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales.

1.2            Affichage - Diffusion

L’affichage dans les services ouverts au public est soumis au contrôle préalable du responsable de chaque section. Il est apposé par le personnel de la bibliothèque concernée sur les panneaux réservés à cet effet.

Toute information orale ou imprimée de nature politique, religieuse ou commerciale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques organisées ou autorisées par les instances de l’Université Paris-Sud.

1.3            Consignes de sécurité

En cas d’incident, et dès lors que l’alarme générale retentit, le public est invité à suivre immédiatement les consignes d’évacuation données par le personnel.

Pour laisser libres les circuits d’évacuation le mobilier ne doit pas être déplacé.

L’accès aux espaces internes, réservés au travail du personnel ou au dépôt des collections, est interdit aux lecteurs

1.4            Responsabilité de la Bibliothèque

La Bibliothèque ne peut être tenue pour responsable de tout vol, de toute perte ou de tout dommage aux biens appartenant aux usagers.

2. ACCÈS AUX DOCUMENTS

2.1            Conditions d’accès

La consultation sur place des catalogues et des collections des bibliothèques universitaires est ouverte prioritairement aux lecteurs inscrits et, dans la limite des places disponibles, à toute personne, âgée de plus de 18 ans, qui souhaite consulter les fonds en libre accès.

Les lecteurs peuvent être invités à présenter à tout moment leur carte d’étudiant ou leur carte de lecteur. S’ils sont extérieurs à l’Université et non inscrits à la bibliothèque, il peut leur être demandé de justifier leur âge par la présentation d’un document officiel d’identité.

2.2            Respect des documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Les collections des bibliothèques étant un bien commun, il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

Toute dégradation volontaire des locaux, du mobilier, du matériel ou des documents (pages arrachées, déchirées, étiquettes décollées, etc.) devra faire l’objet d’un remboursement et sera sanctionnée d’une exclusion immédiate de l’ensemble de la Bibliothèque universitaire sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.

Toute dégradation involontaire devra faire l’objet d’un remboursement (pour un ouvrage : prix d’achat TTC de la dernière édition ou prix réactualisé s’il n’est plus édité).

Afin d’assurer la longévité des collections, les usagers doivent s’abstenir de toute intervention sur les documents. Les lecteurs qui remarqueraient des documents en mauvais état sont invités à les signaler aux bibliothécaires qui feront effectuer la réparation par un professionnel.

2.3            Reproduction et copie

La reproduction des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.

La reproduction par tout moyen des collections patrimoniales est soumise à l’autorisation de la bibliothèque concernée. L’autorisation de reproduction peut être refusée si l’opération, de l’avis du responsable, menace la conservation du document. La simple autorisation de reproduction exclut l’usage à des fins de diffusion publique, éditoriale ou commerciale.

2.4       Prêt à domicile et restitution des documents

Selon le statut des lecteurs, le prêt est consenti, à titre gratuit ou à titre onéreux, conformément aux tarifs de la Bibliothèque universitaire, qui sont votés chaque année par le Conseil d’administration de l’Université et qui sont affichés aux banques d’accueil.

Pour tout emprunt, le lecteur doit être inscrit dans l’une des sections ou des antennes de la Bibliothèque universitaire.

La carte est nominative, elle ne peut en aucun cas être prêtée. Elle est utilisable dans l’ensemble de la Bibliothèque universitaire.

Elle est indispensable pour effectuer toute opération de prêt.

Le titulaire de la carte doit signaler, dans les plus brefs délais, tout changement d’adresse au service dont il relève, s’il appartient à l’Université Paris Sud 11, ou au bureau d’accueil de la bibliothèque la plus proche, dans tous les autres cas.

Le titulaire de la carte est personnellement responsable de toutes les transactions réalisées avec celle-ci. Tout vol ou perte de la carte doit être immédiatement signalé au bureau d’accueil de la bibliothèque la plus proche, afin d’en empêcher une utilisation frauduleuse et de dégager la responsabilité du lecteur concerné.

Les utilisateurs sont responsables des documents qu’ils empruntent.

Afin de s’assurer de la bonne restitution de leurs documents à la bibliothèque, ils sont invités à attendre à la banque de prêt que l’enregistrement de leurs retours soit effectué.

En cas de nécessité, les livres peuvent être retournés, en envoi sécurisé, à la bibliothèque dans laquelle a été enregistré l’emprunt.

Tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension du prêt à domicile dans l’ensemble de la Bibliothèque universitaire.

Les dossiers des lecteurs ayant des retards abusifs seront examinés par le service compétent qui pourra décider d’une exclusion du prêt dans l’ensemble de la Bibliothèque universitaire pour l’année en cours, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.

En cas de non-restitution d’un document, l’emprunteur devra le racheter ou le rembourser d’après un devis établi par la bibliothèque concernée correspondant au prix d’achat TTC de la dernière édition ou au prix réactualisé s’il n’est plus édité.

Un quitus de la Bibliothèque universitaire, qui peut être obtenu dans toutes les sections ou les antennes, est exigé par le service de la scolarité pour toute réinscription d’un étudiant et au moment de la remise de son diplôme. Ce quitus ne peut être délivré qu’après restitution ou remboursement de tous les documents empruntés.

2.5            Contrôle antivol

Les usagers sont responsables de tous les documents trouvés en leur possession : ils doivent s’assurer avant de franchir le contrôle antivol qu’ils n’ont sur eux aucun document dont le prêt n'a pas été préalablement enregistré. Si le système de détection se déclenche lors de leur passage, ils doivent se présenter à la banque de prêt et faire identifier la cause de l’alarme. Ils sont invités à se prêter aux contrôles des sacs, sacoches et porte-documents en leur possession par le personnel de la bibliothèque concernée.

Toute tentative de vol entraîne l’exclusion immédiate pour l’année en cours dans l’ensemble de la Bibliothèque universitaire, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.

3. RÈGLES DE CONSULTATION INFORMATIQUE

Les ressources informatiques de la Bibliothèque universitaire doivent être utilisées en conformité avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les clauses et les accords de licence des éditeurs et la charte informatique de l'Université Paris-Sud. Tout contrevenant est passible de sanctions pénales.

Les sites web qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique ou dégradant, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence sont toujours exclus de la consultation.

L’usage des postes informatiques pour des communications téléphoniques est interdit.

Il est interdit de modifier la configuration des équipements.

Le non-respect de ces règles entraîne l’exclusion immédiate des locaux de la Bibliothèque universitaire, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.

La recherche documentaire est toujours prioritaire. Si tous les postes informatiques de la bibliothèque sont occupés, il peut donc être mis fin, après avertissement préalable, à la session de toute personne les utilisant à d’autres fins.

4. APPLICATION DU RÈGLEMENT

Tout usager de la Bibliothèque universitaire s’engage à se conformer au présent règlement pour pouvoir bénéficier des différents types de services proposés par les bibliothèques.

Le Directeur du Service commun de la documentation, les responsables des sections et l’ensemble du personnel de la Bibliothèque universitaire sont chargés de faire appliquer ce règlement et de mettre en place les règles de fonctionnement propres à chaque unité.

Téléchargez le règlement au format PDF.

Mise à jour le 4/04/2012

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