Règlement intérieur du SCD À L’USAGE DES PUBLICS FRÉQUENTANT LES BIBLIOTHÈQUES DU SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION (SCD) DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SUD

 

Adopté par la CFVU le 8/12/2014

 

Le Service Commun de la Documentation constitue un service public chargé de contribuer :

-    à la fourniture de la documentation (sur tout support) nécessaire à l’enseignement et à la recherche pratiquée à l’Université Paris-Sud,

-    à la formation de ses usagers à la maîtrise de l’information scientifique et technique,

-    à l’information et à l’orientation de ses usagers dans le cadre de leurs recherches d’informations ou au sujet du fonctionnement des services mis à leur disposition.

 

Les bibliothèques du SCD sont implantées sur les différents campus de l’Université Paris-Sud :

-        Droit, économie, gestion à Sceaux et son antenne à Orsay ;

-        Médecine au Kremlin-Bicêtre et son antenne à Clamart ;

-        Pharmacie à Châtenay-Malabry ;

-        Sciences et STAPS à Orsay.

1        ACCES ET INSCRIPTIONS

Les horaires et calendrier d’ouverture des bibliothèques du SCD se font par voie d’affichage et sur le site internet du SCD.

1.1       Conditions d'accès

L’accès aux bibliothèques du SCD est réservé en priorité aux étudiants et personnels de l’Université Paris-Sud et aux lecteurs inscrits, et dans la limite des places disponibles, à toute personne qui souhaite consulter les collections.

L’accès aux salles de lecture et la consultation des ouvrages en libre-accès et magasins sont libres et gratuits pour tous les lecteurs, à l’exception de la Bibliothèque de Médecine, où l’accès nécessite une inscription.

1.2       Inscriptions

Etudiants de l’Université Paris-Sud

 

L’inscription administrative inclut automatiquement l’inscription à la bibliothèque. La carte d’étudiant sert de carte de bibliothèque.

 

Enseignants-chercheurs et personnels de l’Université Paris Sud

 

L’inscription à la bibliothèque des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels se fait de façon automatique. Elle nécessite l’établissement d’une carte de bibliothèque lors du premier emprunt.

 

Etudiants et enseignants-chercheurs de l’Université Paris Saclay

Les étudiants et enseignants-chercheurs de l’Université Paris Saclay peuvent s’inscrire gratuitement à la bibliothèque, sur présentation de leur carte et accéder aux services prévus dans le cadre de la mutualisation de l’Université Paris Saclay.

 

Lecteurs extérieurs

Les lecteurs extérieurs sont autorisés à s’inscrire selon les conditions suivantes :

 

Inscription gratuite sur justificatif :

-          Retraités et stagiaires de l’Université Paris-Sud

-          Personnels de l’Institut Curie d’Orsay et de l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques

-          Etudiants et personnels suivant une formation co-habilitée avec l’Université Paris-Sud

-          Enseignants CPGE du lycée de l’Essouriau (Les Ulis) uniquement

-          Élèves CPGE du lycée de l’Essouriau (Les Ulis) et élèves CPGE autres s’ils sont inscrits « en cumulatif » à l’Université de Paris-Sud

-          Demandeurs d’emploi

-          Personnel CHU

-          Chercheurs invités

-          Personnels du CROUS de Versailles et de Créteil travaillant dans l'Université Paris-Sud

 

 

Inscription payante :

-          Etudiants extérieurs à l’Université Paris-Sud

-          Élèves des IFSI conventionnés avec l’Université Paris-Sud

-          Enseignants du secondaire suivant une préparation à l’agrégation (interne) à Paris-Sud

-          Enseignants et chercheurs extérieurs à l’Université Paris-Sud

-          Particuliers

-          Personnes morales, bibliothèques et centres de documentation privés

 

Les tarifs d’inscription sont votés chaque année par le Conseil d’administration de l’Université et affichés aux banques d’accueil. L’inscription est valable soit pour la durée de l’année universitaire, soit semestrielle (date à date).

1.3       Titre d'accès

La carte de bibliothèque est nominative, elle ne peut en aucun cas être prêtée. Elle est utilisable dans l’ensemble des bibliothèques du SCD.

 

Le titulaire de la carte doit signaler, dans les plus brefs délais, tout changement d’adresse au service dont il relève, s’il appartient à l’Université Paris-Sud, ou au bureau d’accueil de la bibliothèque la plus proche, dans tous les autres cas.

Le titulaire de la carte est personnellement responsable de toutes les transactions réalisées avec celle- ci. Tout vol ou perte de la carte doit être immédiatement signalé au bureau d’accueil de la bibliothèque la plus proche, afin d’en empêcher une utilisation frauduleuse et de dégager la responsabilité du lecteur concerné.

2        SERVICES

L’inscription aux bibliothèques du SCD donne accès aux services du SCD sous certaines conditions. Elle permet le prêt à domicile, l’accès aux bases de données suivant les conditions d’utilisation des licences, ainsi que la consultation d'internet sur les postes informatiques mis à disposition dans les salles de lecture.

2.1       Consultation des collections

Les collections en libre-accès peuvent être consultées sans formalités.

Les collections conservées en magasins sont communiquées, sur demande, en banque d'accueil en échange d'une pièce d'identité ou de la carte d'étudiant.

2.2       Prêt à domicile

La majeure partie des collections imprimées et sur supports physiques est disponible pour le prêt à domicile.

 

Les conditions d'emprunt (la durée, le nombre et la nature du document) sont fixées par la direction du SCD. Elles diffèrent suivant les bibliothèques. Elles sont présentées en annexe au règlement intérieur.

 

Pour tout emprunt, le lecteur doit être inscrit dans l’une des bibliothèques du Service Commun de la Documentation. La carte de bibliothèque est indispensable pour effectuer toute opération de prêt.

 

Les utilisateurs sont responsables des documents qu’ils empruntent.

Afin de s’assurer de la bonne restitution de leurs documents à la bibliothèque, ils sont invités à attendre à la banque de prêt que l’enregistrement de leurs retours soit effectué.

2.3       Documents exclus du prêt

Les documents suivants sont exclus du prêt :

-         les ouvrages entrés par Dépôt légal,

-         les usuels,

-         etc….

2.4       Documentation électronique

La Bibliothèque met à disposition de ses usagers des documents électroniques accessibles depuis des postes informatiques disponibles au sein des bibliothèques, par connexion Wifi et via accès à distance. Une authentification est nécessaire. Seuls les étudiants et personnels de l’Université Paris Sud ont accès à distance aux documents électroniques.

La reproduction des données sont autorisées uniquement pour un usage d’enseignement ou de recherche. Tout autre usage contrevient à la législation.

2.5       Reproduction et copie

La reproduction des documents, quelle que soit leur forme (imprimé, électronique), est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits de la propriété intellectuelle.

La reproduction par tout moyen des collections patrimoniales est soumise à l’autorisation de la bibliothèque concernée. L’autorisation de reproduction peut être refusée si l’opération, de l’avis du responsable, menace la conservation du document. La simple autorisation de reproduction exclut l’usage à des fins de diffusion publique, éditoriale ou commerciale.

2.6       Salle de travail en groupe

Le travail en groupe est autorisé uniquement dans des espaces spécifiques. Il y est interdit de dégrader les locaux, les équipements, les mobiliers et les documents, ainsi que de parler à voix haute. Un nombre minimum et maximum de personnes autorisées sont spécifiés au sein des bibliothèques présentant ces locaux.

L'utilisation des salles de travail en groupe est réservée aux étudiants de l’Université Paris-Sud, et en cas d’affluence en priorité aux étudiants inscrits dans la composante dans laquelle est implantée la bibliothèque. Pour certaines bibliothèques, l’utilisation se fait sur réservation avec présentation de la carte de bibliothèque.

2.7       Prêt entre bibliothèque (PEB)

Les lecteurs inscrits peuvent bénéficier du prêt entre bibliothèques. Les bibliothèques du SCD se chargent d'obtenir auprès d'autres bibliothèques le prêt de document ou la photocopie d'articles selon les tarifs en vigueur.

3        RESPECT DES DOCUMENTS ET DES BIENS

3.1       Respect des documents

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Les collections des bibliothèques étant un bien commun, il est strictement interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

 

Afin d’assurer la longévité des collections, les usagers doivent s’abstenir de toute intervention sur les documents. Les lecteurs qui remarqueraient des documents en mauvais état sont invités à les signaler aux bibliothécaires qui feront effectuer la réparation par un professionnel.

3.2       Contrôle antivol

Tous les documents sont équipés contre le vol. Les usagers sont responsables de tous les documents trouvés en leur possession : ils doivent s’assurer avant de franchir le contrôle antivol qu’ils n’ont sur eux aucun document dont le prêt n'a pas été préalablement enregistré. Si le système de détection se déclenche lors de leur passage, ils doivent se présenter à la banque de prêt et remettre leur carte de bibliothèque. Ils sont invités à se prêter aux contrôles des sacs, sacoches et porte-documents en leur possession par le personnel de la bibliothèque concernée.

3.3       Pénalités en cas de retard et de non restitutions ou perte d'ouvrages

Tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension du prêt à domicile dans l’ensemble des bibliothèques du Service Commun de la Documentation égale au nombre de jours de retard.

Des lettres de rappel sont envoyées aux lecteurs en retard sur leur adresse mail. Tout changement d’adresse doit être signalé à la bibliothèque.

Tout retard entraîne le blocage du dossier administratif du lecteur, de la délivrance du diplôme et de réinscription. Ces blocages sont levés dès restitution des documents en cause.

 

Un quitus du Service Commun de la Documentation, qui peut être obtenu dans toutes les bibliothèques, est exigé par le service de la scolarité pour tout transfert de dossier, réinscription d’un étudiant et au moment de la remise de son diplôme. Ce quitus ne peut être délivré qu’après restitution ou remboursement de tous les documents empruntés.

 

En cas de non-restitution ou perte d’un document, l’emprunteur devra le racheter ou le rembourser d’après un devis établi par la bibliothèque concernée correspondant au prix d’achat TTC de la dernière édition ou au prix réactualisé s’il n’est plus édité.

 

Pour les dossiers des lecteurs de l’Université ayant des retards abusifs, un rapport sera transmis au Président de l’Université qui pourra alors saisir la section disciplinaire de l’Université en vue de décider d’éventuelles sanctions. Les étudiants extérieurs seront signalés à leur établissement d’origine et exclus de toute réinscription. Les lecteurs extérieurs seront exclus de toute réinscription, sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires.

3.4       En cas de dégradations des documents, des biens ou de tentative de vol

Toute dégradation caractérisée des documents ou des locaux, du mobilier, du matériel, ou de tentative de vol sont passibles de sanctions pénales.

 

Toute dégradation caractérisée des documents (pages arrachées, déchirées, étiquettes décollées, etc.) ou des biens, du mobilier, du matériel devra faire l’objet d’un remboursement.

 

Ces faits entraineront la suspension de prêt et d’accès aux ressources électroniques, avec enregistrement dans le dossier du lecteur, pour une durée de trois mois dans l’ensemble des bibliothèques du Service Commun de la Documentation.

En cas de récidive, la suspension de prêt et d’accès aux ressources électroniques, avec enregistrement dans le dossier du lecteur, sera étendue à l’année universitaire.

 

Dans tous les cas, un rapport sera transmis au Président de l’Université qui pourra alors saisir la section disciplinaire de l’Université en vue de décider d’éventuelles sanctions.

4        PRINCIPES D'UTILISATION DES BIBLIOTHEQUES DU SCD

4.1       Savoir-vivre et travail universitaire

Chaque bibliothèque est un lieu de travail personnel et d’étude où le silence est requis.

Les usagers sont tenus de respecter le calme qui règne à l’intérieur des locaux et d’y avoir un comportement correct. Ils doivent respecter l’hygiène et la propreté des lieux et n’être, en aucune circonstance, la cause de nuisances pour les autres usagers ou pour le personnel.

 

Par conséquent, et sans préjudice des dispositions d’ordre général, en particulier des prescriptions pénales, il est notamment interdit :

a  de dégrader les locaux, les équipements, les mobiliers et les documents,

a  de fumer (cigarettes électroniques comprises), de manger ou de boire,

a  de faire usage d’un appareil sonore ou d’un téléphone portable (ils doivent être éteints dès l’entrée dans une des salles),

a  de se livrer à toute manifestation, acte de prosélytisme ou de propagande,

a  de se livrer à tout commerce ou publicité,

a  de parler à voix haute,

a  d’occuper plus d’une place assise,

a  de pénétrer sans autorisation dans les espaces réservés au personnel,

a  d’entrer dans l’établissement en patins à roulettes, rollers, patinettes, etc.

a  d’entrer dans l’établissement vêtu d’une tenue destinée à dissimuler son visage.

a  d’entrer dans l’établissement accompagné d’un animal (sauf animal accompagnant dans le cadre d’un handicap).

a  d’utiliser les locaux des bibliothèques pour toute autre utilisation que celle destinée à la formation et à la recherche universitaire.

4.2       Affichage – Diffusion

L’affichage dans les services ouverts au public est soumis au contrôle préalable du responsable de chaque bibliothèque. Il est apposé par le personnel de la bibliothèque concernée sur les panneaux réservés à cet effet.

 

Toute information orale ou imprimée de nature politique, religieuse ou commerciale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques organisées ou autorisées par les instances de l’Université Paris-Sud.

4.3       Consignes de sécurité

En cas d’incident, et dès lors que l’alarme générale retentit, le public doit impérativement suivre les consignes d’évacuation données par le personnel.

Pour laisser libres les circuits d’évacuation le mobilier ne doit pas être déplacé.

L’accès aux espaces internes, réservés au travail du personnel ou au dépôt des collections, est interdit aux lecteurs.

4.4       Responsabilités des bibliothèques

Les bibliothèques ne peuvent être tenues pour responsable de tout vol, de toute perte ou de tout dommage aux biens appartenant aux usagers.

Les lecteurs peuvent être invités à présenter à tout moment au personnel leur carte d’étudiant ou leur carte de lecteur.

4.5       En cas de perturbations

Le non-respect des règles citées dans l’article 4.1 entraîne l’exclusion immédiate des locaux de la Bibliothèque.

L’utilisateur ayant commis un délit pourra être convoqué devant la Section disciplinaire de l’Université Paris-Sud, la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Université, sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales.

4.6       Règles de consultation informatique

Les ressources informatiques du Service Commun de la Documentation doivent être utilisées en conformité avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les clauses et les accords de licence des éditeurs et la charte informatique de l'Université Paris-Sud. Tout contrevenant est passible de sanctions pénales.

 

L’utilisation des postes informatiques est réservée à la recherche documentaire. Si tous les postes informatiques de la bibliothèque sont occupés, il peut donc être mis fin, après avertissement préalable, à la session de toute personne les utilisant à d’autres fins.

 

Il est interdit de modifier la configuration des équipements.

 

Le non-respect de ces règles entraîne l’exclusion immédiate des locaux du Service Commun de la Documentation, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.

5        APPLICATION DU REGLEMENT

Tout usager du Service Commun de la Documentation s’engage à se conformer au présent règlement pour pouvoir bénéficier des différents types de services proposés par les bibliothèques.

 

La direction du Service Commun de la Documentation, les responsables et l’ensemble du personnel des bibliothèques sont chargés de faire appliquer ce règlement et de mettre en place les règles de fonctionnement propres à chaque unité.

 

Télécharger le Règlement intérieur du SCD à l'usage des publics du SCD (version .PDF)

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Règlement interne du SCD

Adopté par le conseil d’administration du 21 mai 2013

 

 

Service Commun de la Documentation                                                                                               

Bâtiment  407

91405 Orsay Cedex

Tél. : 01 69 15 69 72

Fax : 01 69 15 41 71

 

Vu le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs

 

RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Le Service commun de la documentation (SCD) a été créé, en application de l’art. L.714-1 du code de l’éducation, par délibération statutaire du conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 5 avril 1993.

 

Son règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration du 21 mai 2013

 

TITRE I : MISSIONS

 

I - 1 Missions du SCD

1° Mettre en œuvre la politique documentaire de l'université, ou des établissements contractants, coordonner les moyens correspondants et évaluer les services offerts aux usagers ;

2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université ainsi que tout autre public dans des conditions précisées par le conseil d'administration de l'université et organiser les espaces de travail et de consultation;

3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d'informations sur tout support ;

4° Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage ; participer au développement de l'information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques ;

5° Participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'université ;

6° Favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

7° Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

8° Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique.

                   

 

TITRE II : COMPOSITION DU SCD

 

II -  Composition du SCD

Le service est dirigé par un directeur et administré par un conseil documentaire.

 

II - 1 Le service

Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l’université a vocation à être intégré dans le SCD. Cette décision est prise par le conseil d’administration après avis du conseil documentaire et du conseil de la composante dont relève la bibliothèque ou le centre de documentation.

 

Les autres centres documentaires de l’université sont associés au service commun.

 

Pour chaque bibliothèques et centres de documentation associés placés sous leur responsabilité, les directeurs de composantes, sur proposition des directeurs d’enseignement et d’unités de recherche concernés, désignent un correspondant du SCD parmi les personnels exerçant des fonctions documentaires.

 

Toute information sur les acquisitions documentaires et sur les moyens d’accès à l’information des bibliothèques et centres de documentation associés, financés par le budget de l’université, est transmise au directeur du SCD par les correspondants du SCD.

 

Les services documentaires appartenant à des composantes et services liés conventionnellement à l’université peuvent, selon les mêmes modalités, être associés au service commun

 

II - 2 Le Directeur

Il est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du Président de l’Université Paris Sud sous l’autorité duquel il est placé.

Il n’est pas éligible au conseil documentaire

             Ses missions

1° Le directeur dirige le service et les personnels qui y sont affectés.

2° Il élabore le règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil d'administration de l'université.

3° Il prépare les délibérations du conseil documentaire notamment en matière budgétaire.

4° Il organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs à l'université et prépare en tant que de besoin les dossiers concernant la documentation pour les différentes instances ayant à traiter de problèmes documentaires.

5° Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'université sur toute question concernant la documentation

6° Il présente au conseil d'administration de l'université un rapport annuel sur la politique documentaire du service

 

II – 3 Le Conseil Documentaire

             Ses compétences 

1° Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.

2° Il vote le projet de budget du service.

3° Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.

4° Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'université, en particulier pour ses aspects régionaux.

5° Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.

             Sa composition

Il comprend au maximum 20 membres

Il est constitué :

Avec voix délibératives :

1° Du président de l'université ou de son représentant ;

2° De 4 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l'université;

3° De 4 étudiants de l'université;

4° De 5 personnels du SCD;

5° De 3 personnels des organismes documentaires associés de l'université ;

6° De 3 personnalités extérieures désignées par le président de l'université après avis du directeur du service.

Avec voix consultatives :

Le directeur du service, la directrice générale des services, l’agent comptable

Invités permanents :

Les Directeurs des composantes, le directeur de la bibliothèque Jacques Hadamard, le responsable administratif du SCD et les responsables des bibliothèques du service

             Mode de désignation et durée du mandat de ses membres

1° Les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l’université sont désignés par leurs représentants respectifs au conseil d’administration de l’université parmi les élus des 3 conseils

2° Les étudiants sont désignés par leurs représentants respectifs au conseil d’administration de l’université parmi les élus des 3 conseils.

3° Les représentants des personnels du SCD sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage avec possibilité de listes incomplètes.

4° Les représentants des personnels des bibliothèques et centres de documentation associés sont désignés par le conseil d’administration de l’université sur proposition de la commission prévue au titre III.

 

Le mandat des membres du conseil documentaire est d’une durée de quatre ans sauf pour les représentants étudiants dont la durée de mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

             Son fonctionnement

1° Présidence

Les séances sont présidées par le président de l’université ou son représentant.

2° Convocations

Elles sont adressées, sauf cas d’urgence, au moins 10 jours à l’avance et sont accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires à la discussion. Le secrétariat de direction du SCD est chargé de l’envoi des convocations

Le conseil documentaire se réunit au moins une fois par an.

3° Ordre du jour

Il est proposé par le président sur proposition du directeur du service.

4° Déroulement des séances

Les séances ne sont pas publiques. Toutefois, le président peut inviter à participer aux débats sans droit de vote toute personne extérieure au conseil en raison de sa compétence dans un domaine donné.

5° Délibérations, quorum et représentation

Le conseil documentaire peut siéger lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. A défaut du quorum, il est procédé à la convocation d’une nouvelle réunion dans les 8 jours. Celle-ci se tient alors sans condition de quorum.

En cas d’urgence justifiée, le président peut décider de faire délibérer le conseil documentaire sans que le quorum soit atteint, notamment en raison de contraintes de calendrier. Cette procédure  d’urgence ne peut être appliquée en matière statutaire.

Tout membre du conseil peut se faire représenter par tout autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple sauf en matière de modification du règlement intérieur pour laquelle la majorité absolue est requise.

6° Compte-rendu

Il est assuré, administrativement, par le secrétariat de direction du SCD. Au début de chaque séance, le président désigne un membre du conseil comme secrétaire adjoint. Le compte-rendu peut se limiter à un relevé de conclusions. Il est adressé à l’ensemble des membres du conseil.

 

TITRE III : LES COMMISSIONS

 

Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation.

 

Il sera créé une commission pour l’examen de toutes les questions d’intérêt commun concernant les bibliothèques et centres de documentation associés ainsi que des modalités de collaboration avec le SCD en matière de politique documentaire. En sont membres les correspondants du SCD.

 

Le directeur du SCD est invité permanent de toutes les commissions. Il peut se faire représenter.

 

Télécharger le Règlement intérieur du SCD (version .PDF)

 

ORGANIGRAMME DU SCD