Conseil de la Documentation
ATTENTION ! Nouveau Décret
Paru au JORF n° 0196 du 25 aout 2011, Texte n°42
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Pour mémoire et archivage :
Décret n°85-694 du 04 juillet 1985 ABROGE
Décret n° 91-321 du 27 mars 1991 ABROGE
Statuts de l’UP-Sud (articles 39 et 42)
Statuts du Service Commun adoptés en Conseil d’Administration du 05 avril 1993
Modalites de fonctionnement du conseil de la documentation
- se prononce sur les structures et les règles de fonctionnement du service commun de la documentation
- examine le budget du service
- est tenu informé des crédits documentaires des bibliothèques associées
- délibère sur les problèmes documentaires
Composition
- Président de l’Université
- 3 personnalités extérieures choisies par le Président
- 4 représentants des usagers élus par le Conseil d’Administration parmi les membres des trois Conseils de l’UP-Sud
- 10 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres des trois Conseils de l’UP-Sud ou les interlocuteurs du Service Commun.
- 10 représentants des personnels des bibliothèques élus au suffrage direct.
Désignation
Election des représentants des Conseils à la majorité simple :
- mandat de 4 ans pour les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs.
- mandat de 2 ans pour les représentants des usagers.
Vacance des membres : remplacement par élection partielle