Décret n°85-694 du 04 juillet 1985 
Décret n° 91-321 du 27 mars 1991 
Statuts de l’UP-Sud (articles 39 et 42)
Statuts du Service Commun adoptés en Conseil d’Administration du 05 avril 1993

Modalites de fonctionnement du conseil de la documentation

arrêté du 04 juillet 1985   

• se prononce sur les structures et les règles de fonctionnement du service commun de la documentation
• examine le budget du service
• est tenu informé des crédits documentaires des bibliothèques associées
• délibère sur les problèmes documentaires  

  Composition 

• Président de l’Université
• 3 personnalités extérieures choisies par le Président
• 4 représentants des usagers élus par le Conseil d’Administration parmi les membres des trois Conseils de l’UP-Sud
• 10 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres des trois Conseils de l’UP-Sud ou les interlocuteurs du Service Commun.
• 10 représentants des personnels des bibliothèques élus au suffrage direct.  

Désignation

Election des représentants des Conseils à la majorité simple :

• mandat de 4 ans pour les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs.
• mandat de 2 ans pour les représentants des usagers.

Vacance des membres : remplacement par élection partielle