Sélection de signets

Sélection proposée par la Bibliothèque universitaire : Droit-Economie-Gestion à Sceaux

Sites institutionnels :

France

Assemblée nationale
Autorité des marchés financiers (AMF)
Banque de France
Comité consultatif national d'éthique
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conseil constitutionnel
Conseil de la concurrence
Conseil économique et social (CES)
Conseil d'Etat
Cour d’appel de Paris
Cour de cassation
Cour des comptes, voir : Juridictions financières
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des Conditions de vie (CREDOC)
Documentation française
Ecole Nationale d’Administration (ENA)
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
Institut National de la Consommation (INC)
Institut National de la Propriété industrielle (INPI)
Institut national des Statistiques et des Etudes économiques (INSEE)
Juridictions financières
Légifrance
Service public de la diffusion du droit par l'Internet, Légifrance donne accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. 
Ministères (liste de liens)
Présidence de la République

Union européenne

Banque européenne d’investissement (BEI)
Conseil de l'Europe
Cour de justice européenne et tribunal de première instance
Cour européenne d’arbitrage
Cour européenne des droits de l'Homme
Curia
Association regroupant la Cour de Justice des Communautés européennes et les Conseils d'Etat ou juridictions administratives suprêmes de chaque Etat membre de l'UE.
Le site contient en particulier un bulletin d'information et une rubrique "jurisprudence".
EUR-LEX
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le JOCE et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues. Accès par liens aux bases Curia, Oeil, Prelex, Ted.
Europa
Site de l'Union européenne qui permet de suivre l'actualité de l'Union européenne et d'obtenir de l'information de base sur l'intégration européenne. Accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites web de chaque institution ainsi qu'à l'ensemble des politiques menées par l'Union européenne, selon les compétences qui lui sont dévolues par les traités.
Légifrance
Le portail propose une entrée "Droit communautaire" qui donne accès aux Traités, à Eur-Lex, au JOCE, aux décisions de la CJCE, à la réglementation en vigueur... et permet de rechercher les mesures de transposition d'une directive communautaire.
Parlement européen
SCADPlus
2500 fiches de synthèse sur la législation européenne pour toutes les politiques communautaires.

International

- Banque mondiale, et son nouveau site web de données
- Croix- Rouge : Comité international de la Croix-Rouge : CICR
Bases de données concernant le droit international humanitaire
- Conférence de La Haye sur le droit international privé
- Cour internationale de justice
- Cour pénale internationale
- Droit international (Nations Unies)
- Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme
- Fonds monétaire international (FMI)
- Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (UNHCHR) International Constitutional Law (ICL)
- Natlex (International Labour Organisation)
Base de données bibliographique concernant le droit du travail et la protection sociale. Index par pays.
- Organisation internationale du travail (OIT)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
et Statistiques de l’OCDE
- Organisation des Nations-Unies (ONU)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO)
- Organisation mondiale de Commerce (OMC/WTO)

 

 

page mise à jour le 07/03/2012