Legifrance

Ressource sélectionnée par le SCD de l'Université Paris-Sud

Intitulé ou URL

Legifrance 

Editeur ou producteur

 Gouvernement français

Condition d'accès

Accessible gratuitement sur le web

Description brève

Portail officiel du droit français, organisé en plusieurs rubriques.

Contenu détaillé

 

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché).

Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation.

L'accès par la page d'accueil

A. La rubrique « Droit français »

Les « lois et règlements » concernent :

  1. la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur ;
  2. les codes en vigueur ;
  3. les autres textes législatifs et réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés et autres textes émanant notamment des autorités administratives indépendantes) ;
  4. les études d'impact des textes législatifs;
  5. les mesures d'application des lois qui ne sont pas d'application directe ;
  6. les bulletins officiels dans lesquels les ministères publient notamment leurs instructions et circulaires.

C'est après une recherche et dans la liste de résultats qu'est proposé, pour chaque texte affiché, le choix de visualiser :

  • sa version en vigueur (pour les plus importants d'entre eux),
  • sa version d'origine,
  • le fac-similé de sa publication au JORF,

La navigation au sein des textes permet par ailleurs d’accéder aux  textes modificateurs ou d'abrogation, ainsi qu’à ceux pris pour  leur application.

il est également possible de consulter chaque article d'un texte dans ses versions successives et par conséquent de retrouver une disposition dans sa version en vigueur à une date donnée.

Des résumés facilitent la recherche par des mots-clés et des dossiers législatifs (pour les lois les plus récentes) permettent aussi l’accès aux travaux parlementaires.

Les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension, dans leur version en vigueur.

La jurisprudence :

  1. du Conseil constitutionnel,
  2. du Tribunal des conflits, du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, des juridictions financières,
  3. de la Cour de cassation, des juridictions d'appel et des juridictions du premier degré,

peut être consultée par un formulaire de recherche ; un lien est également proposé vers les sites respectifs du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la Cour des comptes, des chambres territoriales et régionales des comptes et de la Cour de cassation.

B. La rubrique « Droit européen »

La recherche des traités communautaires ou des textes publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) s'effectue par un lien sur le site Eur-Lex de la Commission.

De même, la jurisprudence européenne est accessible sur les sites respectifs de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Enfin, un formulaire permet, après la recherche d'une directive communautaire, de retrouver les dispositions qui l'ont transposée en droit français.

C. La rubrique « Droit international »

Dans cette rubrique, on consultera :

  • Les engagements internationaux de la France répertoriés sur son site par la Direction des Archives du ministère des Affaires Étrangères ou dans une liste donnant accès aux traités fondamentaux en ligne sur Internet,
  • La jurisprudence internationale sur les sites respectifs de la Cour internationale de Justice, du Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda, de la Cour Pénale Internationale et du Tribunal international du droit de la mer.

 

Période couverte

Variable selon les sources


Pour en savoir plus


Tutoriel du site Légifrance

 

 

Page mise à jour le 25 mars 2015