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Condition d'accès
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Accès strictement limités à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, personnels, et étudiants de Paris 11). Base accessible depuis le site de Sceaux Droit-Economie-Gestion et l'antenne de la Bibliothèque universitaire sur le site d'Orsay.
Accès distant: après avoir cliqué sur le lien "accès distant", sélectionnez "université Paris-Sud 11" puis entrez vos identifiants Adonis pour accéder au contenu de la base.
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Description brève
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Portail juridique donnant accès à plusieurs fonds :
- Encyclopédies : texte intégral de la plupart des encyclopédies du JurisClasseur (55), avec des liens vers la législation et les décisions de jurisprudence citées,
- Législation : législation consolidée avec mise à jour quotidienne (tous les codes officiels et plus de 20 000 textes non codifiés) ; Journal Officiel depuis 1990,
- Réglementation : tous les Bulletins officiels + B.O. des Impôts et du Ministère de l’Intérieur,
- Parlement : Réponses ministérielles,
- Jurisprudence : toutes les décisions, en texte intégral, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, des Cours administratives d'appel depuis 1960 ; les grands arrêts depuis 1804 ; large sélection des décisions des Cours d'appel et des juridictions du premier degré pour lesquelles sont fournis un résumé et la copie de la décision.
- Bibliographies (doctrines):références bibliographiques et résumés d’articles parus dans130 revues de droit français, avec 150 000 notes de doctrine, parues dans 130 revues, avec une antériorité de 5 à 30 ans,
- Revues : les 5 éditions de la Semaine juridique et 24 autres revues en texte intégral (voir liste ci-dessous)
- Actualités
La rubrique « toutes sources » permet de faire une recherche dans l’ensemble des fonds.
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Contenu détaillé
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Liste des revues en ligne :
- Cahiers de droit de l’entreprise, de janvier 2007 à novembre 2008
- Cahiers de droit de l’intercommunalité, depuis janvier 2007
- Collectivités territoriales Intercommunalité, de mai 2004 à juillet 2006
- Communication Commerce électronique, depuis mai 2004
- Construction-Urbanisme, depuis mai 2004
- Contrats Concurrence Consommation, depuis mai 2004
- Contrats et marchés publics, depuis mai 2004
- Droit administratif, depuis mai 2004
- Droit de la famille, depuis mai 2004
- Droit des sociétés, depuis mai 2004
- Droit pénal, depuis mai 2004
- Environnement, depuis mai 2004
- Europe, depuis mai 2004
- Journal du Droit international Clunet, depuis janvier 2007
- Loyers et copropriété, depuis mai 2004
- Procédures, depuis mai 2004
- Propriété industrielle, depuis mai 2004
- Responsabilité civile et assurances, depuis mai 2004
- Revue de droit bancaire et financier, depuis septembre 2007
- Revue de droit fiscal, depuis janvier 1985
- Revue de droit des transports, depuis février 2007
- Revue de droit rural, depuis octobre 2004
- Revue fiscale et notariale, depuis mai 2004
- Revue juridique de l’économie publique, depuis juillet 2007
- La Semaine Juridique
------édition Administrations et collectivités territoriales, depuis janvier 2002,
------édition Entreprise et affaires, depuis janvier 1995,
------édition Générale, depuis janvier 1995
------édition Notariale et immobilière, depuis janvier 1995,
------édition Sociale, depuis juin 2005.
- Travail et protection sociale, mai 2004-juin 2005 (fin de parution)
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