La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

Vendredi 2 décembre 2016

Colloque international organisé par le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) en collaboration avec l’IODE (Université Rennes 1)

Sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun

La réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements - récemment publiées par la Commission européenne en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le «marché unique numérique». Il est vrai que la société de l’information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme – qu’elle soit législative, jurisprudentielle ou  qu’elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d’un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière. De l’autre, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé. C’est à ce double défi que souhaitent répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires qui ont accepté de réfléchir à la réforme du droit d’auteur dans la société de l’information.

Contacts :

Alexandra Bensamoun - alexandra.bensamoun @ u-psud.fr

Catherine Delplanque - catherine.delplanque @ u-psud.fr

Inscription :

Gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles
http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=82

Programme et inscription :

www.cerdi.u-psud.fr

Partenariats :
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

Colloque en collaboration avec l’Université Rennes 1 - IODE

Lieu :

Faculté Jean Monnet | Salle Georges Vedel
54 boulevard Desgranges | 92330 Sceaux
RER B - Station Robinson